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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216fcd580146773f3b66

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

(Pyrénées-atlantiques), 6°/ de Mme Marie-Françoise I..., épouse divorcée J..., demeurant ... (Aude), 7°/ de Mme Mary L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°/ de M. Michel O..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d52

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d53

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d54

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d55

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d56

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d57

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3daf

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db0

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1870

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e51

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., à Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118d

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

A..., Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3120

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3939

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4933

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137218fcd580146773f4cb0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Pierre A..., domicilié à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce4

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f131b

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Pierre YZ..., demeurant ..., 54°) M. Alain YA..., demeurant .... Le Château Vaux le Penil à Melun (Seine-et-Marne), 55°) M. Jean-Marie YB..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f433d

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

..., exploitant le magasin "Gury-Fleurs", demeurant ... à le Val-d'Ajol (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mlle Marie-Thérèse

Source officielle

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