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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02414
23 novembre 2011
courrier fournissait également des adresses de sites pornographiques sur lesquels il était affirmé que le salarié figurait sous le pseudonyme " Rexx 75 ", et faisait encore apparaître une fenêtre de page web
Chambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines
3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
C B, représenté par Me Stéphane Baron (société d'avocats Baron-Weeger), conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
8ème chambre 3ème section
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
2 février 2024
preuve de l’application d’un produit d’étanchéité n’a été rapportée par les consorts [S] que par une attestation de leur entreprise produite le 14 mars 2022, avec un descriptif du produit de marque WEBER
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476
11 mars 2016
J'ai pu le vérifier aussi ce matin moi-même à mon retour de missions.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0625JUD004365122
25 juin 2025
  Sur l’applicabilité des dispositions pertinentes de la Convention et de ses Protocoles (compatibilité ratione materiae) b)   Application de ces principes au cas d’espèce i.
Chambre-1 civile et com.
69f19629cdc6046d47ed94d3
28 avril 2026
. : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRV ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
1ère Chambre
65b0bfe18d0ccf000877e723
23 janvier 2024
-Côtes trop importantes par rapport aux matériaux et machines-outils -Nombre de pièces avec une virgule (..)
Pôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
Les indications de madame [X] qui indique que les exigences techniques du matériel de fabrication (induiraient) une soumission de l'esquisseur et du dessinateur aux capacités restreintes de la machine,
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10610
19 octobre 2022
l'huissier avait « pu se connecter sans difficulté aux sites internet www.colisposte.net et www.colissimo.fr et procéder à toutes les opérations de suivi, dès lors qu'il est intervenu au moyen d'une machine
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
Bosnia and Herzegovina, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Mattias Guyomar, President ,   Arnfinn Bårdsen,   Ivana Jelić,   Lado Chanturia
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
VERNHES, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] né le 27 août 1977 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf2c0f38137e6792a54
24 avril 2025
Suite à cet incendie, l'interface Web et les données des sites eux-mêmes de la société Bâti courtage ont été inaccessibles.
Pôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 421 415 803 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
18, 24, 25, 28, 35 et 41), expose qu'entre les années 1954 et 1989, elle a diffusé un magazine hebdomadaire sous cette marque puis, à compter de 2011, décidé d'éditer sous cette même marque une page web
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0406DEC001469989
6 avril 1993
Weh, a lawyer practising in Bregenz.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
marque française verbale 'MY LITTLE REPORTER' déposée le 05 octobre 2011 sous le numéro 3 864 362 pour désigner des produits et services en classes 16, 35 et 41, marque française verbale 'MY LITTLE WEB
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864df9
25 octobre 2022
Cette dernière a réalisé des prestations d'hébergement et de développement informatique au profit de la première dans le cadre de la réalisation de son site internet et d'outils web.
2ème chambre
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
le pli a été présenté au domicile de Mme B... le 11 octobre 2022, il a été retiré par la requérante le 19 octobre suivant, comme en atteste la fiche de suivi du courrier recommandé, extraite du site web
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00168
10 février 2015
de données sophistiquée, utilisant des dispositifs techniques élaborés, permettant l'accès et la manipulation individuelle des données par de très nombreux internautes, justifiant l'installation de machines
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