Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 29 septembre 1988, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature à induire en erreur, et s'est prononcé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Michel Y..., demeurant Haras du Z... à Saint-Martin de la Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1re section), au profit de la Mutuelle

Jean-Michel Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Cabinet du Péloux, société à responsabilité

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION HORIZON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 juin 1990, qui a relaxé Michel

X..., a été entendu avant l'avocat général qui s'est ainsi exprimé le dernier, en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Michel Y..., partie civile, et les Mutuelles

Michel, Roger B... et autres défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pierre, Virgile R..., demeurant Morne Calebasse, Terrain Lacoste, à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M.

Michel Y..., 2 ) Mme Michel Y..., demeurant tous deux à Mezoncle Montchal, Panissières (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre, Section des

Michel Y..., demeurant ... (Landes), Mont-de-Marsan, En présence de : - M.

Michel X..., 2 / Mme Z...

Michel X..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Michel X..., demeurant ..., à Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de M.

Michel X..., en redressement judiciaire, demeurant ... (Moselle), 28) de M. Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

Michel Y..., demeurant ...

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Michel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Michel Y... ; qu'il ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé ; Attendu que M.