Michel, président, et Z...

SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 assistée de Me Mohand Y..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : D1822 COMPOSITION DE LA COUR : En application

au RCS de Paris n°343 758 645, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion MORANA

Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Marion MOURAND

23 Décembre 2013 prononcé par la 5ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013032320 APPELANT Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marnia MOHANDI

€ de préjudice moral du vivant de [H] et la somme de 30.000,00€ des suites de son décès, - à M.

Morandi ont acquis leurs maisons respectivement. en 1977, 1980, 1975, 1986, 1961 et 1965.

H..., Sidi Mohammd CU..., Lakdar CV..., KI... FU..., Sergio FU... LP..., Hevé I..., Alain JA..., Igal CW..., KI... KS..., M...

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque J84 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel

miel soit directement auprès d'apiculteurs des Vosges qui le vendaient comme miel des Vosges, soit auprès de sociétés intermédiaires de négoce et de courtage en miel sous cette même dénomination ; que

son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance

son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance

Michel, - Y...

MORANDI 1956 Sandro MORGANTI 1956 Giuseppe MORRA 1953 Adriano MURARO 1956 Maurizio.

subi du fait d'agissements de harcèlement moral, a enjoint au directeur du centre hospitalier d'accorder à Mme C le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral dont elle

GUNNEBO FRANCE 15/ 17 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de

Madame Marie Germaine Y... épouse X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me X..., avocat S.A.R.L.