.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Info 3617 IEN" ; que les personnes ayant laissé leurs coordonnées sur le service minitel étaient invitées, moyennant paiement, à ouvrir un compte auprès d'une banque espagnole, qui leur remettrait notamment

annonces diffusées était largement inférieur à celui indiqué, en gros caractères, sur la première page du journal ; qu'ils retiennent encore que la mention "votre annonce pendant 8 semaines journal + minitel

contrat d'adhésion par lequel celle-ci s'engageait à remettre un système informatique de gestion de trafic de la clientèle et des ventes, comportant l'installation d'un micro-ordinateur en liaison par le minitel

(CIAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ du Bureau de recherches géologiques et minières

vérifications faites sur place par l'huissier, le constat que le destinataire de l'acte n'habite pas à l'adresse indiquée, les démarches auprès de la mairie et de la gendarmerie, les recherches sur Minitel

mensongère, comme tout délit, est, selon les termes de l'article 121-3 du Code pénal, un délit intentionnel; que, dans ses conclusions, Denis X... faisait valoir avoir passé son annonce à l'aide du minitel

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération nationale des syndicats de cadres de santé de la sécurité sociale minière

matière de référé (Versailles, 7 janvier 1994), que la Société de presse des éditions capitales (la société) a signé une convention de compte courant avec la Société financière de banque et de l'Union minière

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mirville par la société Tekate et ITM Entreprises

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le conseiller MINVIELLE a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 30 octobre 2007.

En qualité d'ancien mineur auquel est applicable depuis 1980 le statut consacré par le décret n°46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, il bénéficie

En qualité d'ancien mineur auquel est applicable depuis 1980 le statut consacré par le décret n°46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, il bénéficie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 2 / la société de secours minière

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2001), que, par acte sous seing privé des 13 et 30 juillet 1990, la Financière de banque et de l'union minière

Le présent arrêt a été signé par Monsieur MINVIELLE, Conseiller, et Madame LEROUX, Greffier présent lors du prononcé.

Driss LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire légitimement empêché, Conseillers