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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d741

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d99b

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b2

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419332

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Angevin, Morelli, Dardel, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e869

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb2f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edf8

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

X..., de Mordant de Massiac, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5e

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c745

Cassation

19 août 1992

19 août 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c872

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cabd

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb5

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecc

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. lef conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8b8

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9d

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419225

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ad1

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b77

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ba

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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