Codes de loi français

Article 3

Le schéma directeur national de signalisation directionnelle, constitué des pôles verts et des liaisons vertes sert de référence pour l'élaboration des autres schémas directeurs qui doivent reprendre ces grandes liaisons en les complétant par des liaisons

Article R6152-393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

En cas de non-renouvellement qui ne soit pas à l'initiative du praticien, la décision est prise après avis motivés du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable

Article R6152-519-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 76

Le congé dû au titre du 1° de l'article R. 6152-519 ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le directeur de l'établissement après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne

Article R6152-359

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Le congé dû au titre du 1° de l'article R. 6152-358 ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le directeur de l'établissement après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne

Article R6147-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Un pôle inter établissements, prévu au 3° du II de l'article L. 6147-16, est constitué dans les conditions précisées par la convention prévue à cet article pour mettre en œuvre le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147.

Article R6152-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87

Le congé dû au titre du 1° de l'article R. 6152-35 ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le directeur de l'établissement après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne.

Article R6147-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.

Article 6

Pour tenir compte de la pluridisciplinarité des formations d'administration économique et sociale et pour favoriser la combinaison des trois pôles principaux de connaissances mentionnés dans l'article 2, les universités et les établissements déterminent

Article 10

Les deux tiers au moins de l'enseignement dispensé en DEUG portent sur des disciplines appartenant aux trois pôles de connaissances - droit, économie et gestion, sciences humaines et sociales - visés aux articles 2 et 6 ci-dessus et, notamment, sur les

Article L771-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-1, le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil académique par ses délibérations et avis, et les conseils des deux pôles universitaires

Article R6147-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 25

Dans le cadre de la délégation de signature reçue du directeur général, le directeur d'un groupement d'hôpitaux, le directeur d'un hôpital ou le directeur d'un pôle d'intérêt commun peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels

Article R6152-510

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement public de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne, après avis

Article R6146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement après avis, pour les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de regrouper certains de leurs pôles

LEGIARTI000024448837

LOGOTYPE ASSOCIÉ AU LABEL NATIONAL " ORIENTATION POUR TOUS ― PÔLE INFORMATION ET ORIENTATION SUR LES FORMATIONS ET LES MÉTIERS " PRÉVU À L'ARTICLE R. 6111-2 DU CODE DU TRAVAIL 1.

Article L1272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82

Les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés dans les conditions prévues aux articles L. 1272-2 et L. 1272-3 sont équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités

Article R6152-337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Le praticien contractuel est recruté par le directeur de l'établissement public de santé après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de toute autre

Article Annexe

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité du jardin des plantes du pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire 1 sage-femme cadre supérieur 1er juillet 2012 Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Article R4451-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Lorsqu'un employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection en application de l'article R. 4451-113, il recueille l'accord préalable, le cas échéant, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué de sûreté nucléaire

Article R6152-419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

L'organisation du temps de présence et d'absence des praticiens contractuels est intégrée dans les contrats de pôle.