.* CONTESTATION D'UN ROLE DE PATURAGE.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 décembre 2014), que Mme C..., engagée en 1972 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France et exerçant les fonctions d'animatrice « Passerelle

X..., se disant né le [...] à Douniani-Mboude (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

[N] [H], né le 8 mars 1994 à [Localité 5] (Sénégal), a engagé une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation paternelle.

[E], né aux Comores le 29 avril 1972, a assigné le ministère public aux fins de faire juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter

dans un acte étranger laquelle doit intervenir au plus tard lorsque ce lien entre l'enfant et le parent d'intention s'est concrétisé ; qu'en énonçant que le refus de transcription de la filiation paternelle

parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses capacités contributives et des besoins des enfants ; qu'en énonçant, pour suspendre provisoirement la contribution paternelle

poursuivie du chef d'agressions sexuelles imposées à des mineures de moins de 15 ans elles-mêmes, respectivement âgées de 6 et 5 ans au moment des faits reprochés, leur mère, plaignante et leur grand-mère paternelle

société propriétaire à se prévaloir de la clause 23, et la faute de la bailleresse, en montrant que, lors des opérations de ravalement en 1979, la SCI ... avait inclus dans le devis de brossage des passerelles

Si Abdallah qui se trouvait en compagnie d'Abdallah X... sur une passerelle située à 7,50 mètres du sol, et qui a déclaré lors de l'enquête administrative que le jour de l'accident, leur travail consistait

[F] [N], auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être le descendant, par filiation paternelle, d'un admis à la qualité de

dont l'un conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle

dont l'un conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle

Aix-en-Provence, 24 novembre 2016), que Mme Y..., qui a vécu en concubinage avec Mme Z..., a présenté une requête en adoption plénière de la fille de celle-ci, Marie Z..., née le [...], sans filiation paternelle

Y... est né le [...] de Mme Y..., sans filiation paternelle déclarée ; que, par acte du 21 mars 2012, celle-ci, agissant en qualité de représentante légale du mineur, a assigné M.

de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle, les juges du fond doivent se livrer à un examen des implications concrètes de ce retour sur la situation de l'enfant au regard de ses liens tant paternels

qu'elle et sa fille allaient déménager pour expliquer l'absence scolaire de l'enfant ; elle a également menti à sa propre mère en lui indiquant qu'Amélie était partie "à la neige" ou avec son grand-père paternel

l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2018), que, le 21 janvier 2018, Mme M..., grand-mère paternelle