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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df173bcdc6046d4746cd27

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1efccdc6046d4747b287

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df20cecdc6046d4747e743

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2821cdc6046d4748961a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bcdcdc6046d474913a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2be4cdc6046d47491597

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2cdecdc6046d474926f5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2d0dcdc6046d474934bf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2d25cdc6046d47493662

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2e69cdc6046d47494c55

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2fb6cdc6046d474963f8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3066cdc6046d47496fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfe304cdc6046d475e3c21

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfe31bcdc6046d475e3d87

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfebf5cdc6046d475ed91f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec0acdc6046d475eda57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec34cdc6046d475edd1c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecc1cdc6046d475ee606

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a1fcdc6046d47ae5ab8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a30cdc6046d47ae5bd8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM PERNET & PEQUIGNOT

SIREN 420310005Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

18/06/2026

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Créations

Pequignot, Marion, Martine, Danièle, Claire

SIREN 104898051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/05/2026

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Modifications diverses

Péquignot, Elodie, Lydie

SIREN 930507389Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

23/04/2026

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Créations

Péquignot, Vincent

SIREN 823324322Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/04/2026

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Créations

PEQUIGNOT, Heidi, Danielle, Florence, Roberte

SIREN 895330637Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/04/2026

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