de 8 jours + déplacement devaient s'ajouter aux trois voix favorables à la sanction moins sévère de mise à pied de 6 jours, la cour d'appel a violé l'article 6 du chapitre 9 du RH00001, portant statut

Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à l'occasion d'un transit entre l'Espagne où les marchandises litigieuses ont été fabriquées et la Pologne où elles devaient

Pierre, - D...

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

déclaré coupable d'une infraction constituée par une absence de comptabilité matière de la société SOVIDA et condamné à 5 000 francs d'amende et 9 778 400 francs à titre de pénalité fiscale; que Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 18 novembre 1991, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de meurtre et viol aggravé ; Vu le

était nécessaire, sont entachées de nullité absolue qu'il appartenait à la chambre d'accusation de relever même d'office ; "alors, d'autre part, que la certification conforme par le greffier d'une pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

U... devaient reprendre le règlement des échéances suivant le tableau d'amortissement initial, quand c'est ce qui a été décidé dans le dispositif de l'arrêt du 11 février 2014, la cour d'appel a violé

. ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des pièces produites que le contrat d'exploitation conclu entre Y... et Z... nécessitait la remise par chacun des contractants à l'autre de documents compables

à la prévention ; que les pièces de la procédure, notamment les pièces comptables de la société Bel Air, permettaient d'estimer à 480 000 F, comme l'avaient fait les agents des Douanes, les recettes provenant

X... n'a pas respecté ce préavis conventionnel; qu'il résulte des pièces soumises par la société au conseil de prud'hommes que le montant du préjudice qu'elle a subi s'élève à 4 363,92 francs; que c'est

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 juin 2021, M.

que, par acte notarié du 1er décembre 1960, Hubert X... a vendu à la SCI du Grand Macabou des terres sur lesquelles se trouvaient divers ouvrages et constructions desservies par un chemin, lesquels devaient

dubitatifs et hypothétiques, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'elle soutenait, dans ses conclusions d'appel, que devaient

Pierre, - Y...

du tribunal judiciaire de Senlis en date du 22 janvier 2026 né le 17 Juin 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparant, Représenté par Maître Damien DELAVENNE

Jean-Pierre, - Y...