CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
le 19 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/05775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE, Me Pierre
1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
N° RG : 10/11572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 12/ 13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
né le 25 Juin 1971 à PARIS de nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant
6033d13fd6d523834c26f0af
24 mars 2017
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 1ère section N° RG : 10/00943 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
rendu le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Civil N° Chambre : 2 N° RG : 13/09584 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre
615e0e31c25a97f0381f5333
3 avril 2014
: Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 10/09705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 09/08403 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Pierre
6253c895bd3db21cbdd85af8
9 novembre 2001
pour chacun des enfants encore à charge de la mère et une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'épouse, avec indexation; qu'il était sous curatelle depuis le mois d'août 1994 et que son frère Pierre
6034ad3e2e599b99119f2129
13 octobre 2016
Madame [C] [R] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Daphné PUGLIESI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 487 - N° du dossier 3105 Représentant : Me Pierre
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
17 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012L01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18-12-14 à : - Me Pierre
603397951a44414c7fd0a694
16 mai 2017
Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F3972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Pierre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre
6035b7f2a44bb71f83d378b1
10 mars 2016
NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/09668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre
60357ec74bbefea42c243c25
14 avril 2016
: Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/8139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
1ère chambre 1ère section
6162af1c9547460d26ddb6d1
6 décembre 2012
N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, Me Franck LAFON, SCP DEBRAY CHEMIN, Me Pierre
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre
Page 9 sur 499