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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
le 19 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/05775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE, Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
5 février 2015
N° RG : 10/11572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 12/ 13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
né le 25 Juin 1971 à PARIS de nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0af
24 mars 2017
24 mars 2017
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 1ère section N° RG : 10/00943 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
9 juin 2017
rendu le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Civil N° Chambre : 2 N° RG : 13/09584 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e31c25a97f0381f5333
3 avril 2014
3 avril 2014
: Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 10/09705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 09/08403 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af8
9 novembre 2001
9 novembre 2001
pour chacun des enfants encore à charge de la mère et une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'épouse, avec indexation; qu'il était sous curatelle depuis le mois d'août 1994 et que son frère Pierre
Source officielle16e chambre
6034ad3e2e599b99119f2129
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Madame [C] [R] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Daphné PUGLIESI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 487 - N° du dossier 3105 Représentant : Me Pierre
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
17 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012L01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18-12-14 à : - Me Pierre
Source officielle12e chambre
603397951a44414c7fd0a694
16 mai 2017
16 mai 2017
Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F3972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Pierre
Source officielle13e chambre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
26 mars 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6035b7f2a44bb71f83d378b1
10 mars 2016
10 mars 2016
NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/09668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c25
14 avril 2016
14 avril 2016
: Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/8139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1c9547460d26ddb6d1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, Me Franck LAFON, SCP DEBRAY CHEMIN, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre
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