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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Monsieur Polycarpe
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548c1
24 mars 1965
24 mars 1965
ETAIENT IMMEDIATEMENT APPLICABLES LORS DU LICENCIEMENT ET L'INCITER A S'ABSTENIR DE CHERCHER DU TRAVAIL DANS DES MAISONS CONCURRENTES ; ATTENDU QU'IL RESSORT EN EFFET DE LA COMPARAISON DE LA LETTRE POLYCOPIEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616282407a007b88ee15678e
19 mars 2013
19 mars 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d4e498f0b428bb837e
28 mai 2013
28 mai 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6eab807dfe813d296b2
3 avril 2012
3 avril 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163278b33484180ee722898
8 novembre 2011
8 novembre 2011
publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
31 mai 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cbe498f0b428bb8328
29 février 2012
29 février 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
3 mai 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716304
27 mai 1987
27 mai 1987
Y... a pu disposer du cours polycopié dont il allègue que le professeur concerné se serait opposé à ce qu'il lui soit communiqué ; qu'ainsi le moyen tiré de la rupture de l'égalité entre les candidats
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9c0
6 mai 1996
6 mai 1996
hygiénique garantie en calcium et en magnésium ", à en garantir la teneur en calcium et en magnésium comme s'il s'était agi au contraire de composants naturels (p. 11 § 4 à p. 12 § 3) ; " que la lotion " Polycrane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61626b86e62f7c490f224e45
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Mme Claudine PORCHER, présidente, - signé par Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
26 février 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b2474abc2618d50e04af
9 avril 2013
9 avril 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162ec256c9bddc8258475c6
12 juin 2012
12 juin 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
9 mai 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePage 9 sur 14
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