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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
254 résultats pour « Portailler »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Ces conditions générales d'utilisation sont accessibles sur le portail mentionné à l'article 1er.
Article Annexe 3
Participation au système de données de l'eau -le portail national des données hydrométriques et hydrologiques, la Banque Hydro jusqu'à fin 2020 (www. hydro. eaufrance. fr) pour les données expertisées et élaborées en temps différé, portail qui sera remplacé
Article 2
L'usager utilise sous son seul contrôle son espace de stockage en ligne, dans les conditions définies au présent décret, au moyen des outils d'identification proposés par le portail mentionné à l'article 1er.
Article A4231-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
La demande en vue de l'obtention d'un livret de service combiné doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http
Article A4231-5-6
La demande en vue de l'obtention d'un livret de service combiné d'homme de pont doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse
Article R644-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 62
Lorsque ces créanciers ont déclaré leur créance par la voie du portail mentionné aux articles L. 814-2 et L. 814-13, le liquidateur leur notifie le dépôt au greffe de l'état des créances par la même voie.
Article 193
Sous-section 2 : Portail public de facturation, Art. L2392-5, Art. L2392-6, Art. L2392-7, Art. L2521-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2661-1,, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L2621-1, Art.
LEGIARTI000030376966
Ces ouvrages sont des petites structures telles que les planchers, rochelles, passerelles, les verrières et vérandas ou supports de tuyauteries mais aussi toutes les autres productions de métallerie et de menuiserie métallique notamment les portails,
Article L153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 81
Cette carte est mise à disposition gratuitement et librement sous une forme dématérialisée, sur un portail national commun au plus tard le 1er janvier 2026.
Article 3
. - Le pôle ressources et valorisations est chargé d'organiser et de diffuser les outils d'analyse des territoires, de mettre en place une veille transversale et d'animer le centre de documentation et les portails de partage d'informations comme ceux
Article R6411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2 dans le cadre des téléservices rendus disponibles sur le portail numérique mentionné à l'article R. 6411-2 et de l'exploitation du
Article R451-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13
Pôle national de référence numérique ” : a) Avoir numérisé la collection dont il est propriétaire et pour laquelle il sollicite le label sur un site internet en assurant une reproduction haute définition et autoriser l'accès à ce site à partir du portail
Article R2196-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96
L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification
Article 12
avant la publication du présent arrêté sont adressées à l'autorité compétente accompagnées des pièces listées aux a, b, d, e, f et g de l'article A. 4231-2-1 du code des transports selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail
Les déclarants ont la possibilité de transmettre leurs déclarations par guichet DTI (déclarant transmettant par internet) via le portail internet Prodouane ainsi que par guichet EDI (échange de données informatisé).
LEGIARTI000037363695
prestations grâce au développement de télé services ; - faciliter les relations entre professionnels de santé et assurance maladie et ainsi libérer du temps médical grâce notamment : • aux téléservices accessibles en mode intégré-logiciel ou via le portail
Article 11
Les listes de candidats, titulaires et suppléants, les déclarations de candidature et les notices biographiques mentionnées à l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé sont enregistrées sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail
Article 242 nonies P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57
. - Lors de la transmission des données de paiement, les opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires et le portail public de facturation procèdent aux contrôles permettant de s'assurer de la complétude des données attendues sous une forme
enseignants-chercheurs, DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, ou par voie électronique à l'adresse dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr, au plus tard trente jours après la date de publication de l'avis d'ouverture du recrutement dans le domaine applicatif du portail
Article 242-0 Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69
une période postérieure à celle au titre de laquelle le remboursement à rectifier a été demandé ou obtenu, ou, si le requérant ne fait aucune demande de remboursement durant cette année civile, par la transmission d'une déclaration spéciale via le portail
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