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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D332-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15
Ce document est transmis à la commission régionale de la forêt et du bois.
Article D156-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ne peuvent bénéficier d'aides publiques attribuées par l'Etat ou pour son compte que si le régime forestier est appliqué à leurs bois et forêts susceptibles d'aménagement
Article D173-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil exécutif de Martinique.
Article D174-1-1
-La commission régionale de la forêt et du bois de La Réunion est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Article 13
Escoussans, Faleyras, Frontenac, Gabarnac, Gornac, Haux, Ladaux, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Lugasson, Martres, Monprimblanc, Montignac, Mourens, Omet, Paillet, Le Pian-sur-Garonne, Porte-de-Benauge, Rions, Romagne, Saint-André-du-Bois
Article 1
ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d'août Columbidés Pigeon biset Ouverture générale Pigeon colombin Ouverture générale Pigeon ramier Ouverture générale Tourterelle des bois
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
I. – Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : 1° Les bois et forêts qui appartiennent à l'Etat, ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété indivis ; 2° Les bois et
Article L312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71
En cas de mutation à titre gratuit de bois et forêts relevant de l'obligation d'un plan simple de gestion, l'engagement prévu au b du 2° du 2 de l'article 793 du code général des impôts est remplacé par l'engagement d'appliquer pendant trente ans : 1°
Article R124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les bois et forêts appartenant à des personnes publiques et ne relevant pas du régime forestier, mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 124-1, présentent une garantie de gestion durable lorsqu'ils sont gérés : 1° Conformément au règlement-type de
Article R312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-5, ne relèvent pas du régime d'autorisation administrative prévu par l'article L. 312-9 : 1° Les bois et forêts dont le plan simple de gestion est en cours de renouvellement dans les conditions prévues
Article R214-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
I. – Dans le cas où une société d'épargne forestière détient 50 % au moins des parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, le deuxième alinéa de l'article R. 214-166 s'applique également
Article L124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96
ne peuvent être réalisées que sur autorisation de cette autorité, après avis, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre national de la propriété forestière.
Article 9
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité bois-construction et aménagement du bâtiment, et les épreuves
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58
Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311-3 du code du sport, ne peut inscrire des terrains situés dans les bois et forêts dotés d'un des documents de gestion mentionnés à l'article
Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93
Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt.
l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Cité cadres du Carré de Paille , commune de Cambrai Section AP 4 846 m2 4 361 m2 242 000 3 108 000 3 350 000 Cité militaire air commandant René
publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Essonne Evry Evry-Courcouronnes Sainte Geneviève des Bois
Article 3
Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif. 3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.
Article L312-11
Cette coupe illicite est considérée comme abusive lorsqu'elle a des effets dommageables pour la gestion durable des bois et forêts telle que définie par les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers.
Article D122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 48
Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L. 122-2-1, le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers prend en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa
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