DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M.

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

La SCI Le Paradis considère également que les fautes commises par la société Architectes Associés ont engendré un préjudice pour la SCI Le Paradis, à savoir le temps perdu et le retard pris pour son projet

DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

DBYV-W-B7K-HTO3 Minute N°26/00603 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.921 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Panaco, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

comme une prise de position formelle de l'administration sur l'appréciation de la situation de la SCI Tenao Palace au regard d'un texte fiscal.

ont été détruits ou restructurés ne pouvaient servir de base de comparaison, le Grand Rex ne peut servir de pareille base qu’avec un rehaussement de 30 %, au regard de la différence de situation du bien

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBRZ Jugement Rendu le

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

DBYV-W-B7K-HSGI Minute N°26/00431 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHE Minute N°26/00441 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

DBYV-W-B7K-HTXL Minute N°26/00631 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Il sera également rappelé que les précédentes décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, à savoir la décision de première prolongation du 27 avril 2026 puis l’ordonnance rendue le 8