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18 489 résultats pour « Russel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Samuel Y

6137261ccd58014677423050

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

conditions essentielles de son existence légale ; "2 ) alors que dans son mémoire d'appel, Sandrine X... faisait valoir que Samuel Y..., personne ayant autorité, avait extorqué son consentement par la ruse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae07603bf88a18849a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

UNITED COMPANY RUSAL ANODE PLANT LLC, société de droit russe prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2773600-3034855

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

La Cour a conclu à des violations des articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention, reconnaissant l'absence d'enquête crédible et la souffrance psychologique de la requérante. La Russie a été condamnée à v

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03556

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

extraditionnel respectivement le 1er août 2013 dans le cadre d'une demande d'extradition présentée par le gouvernement ukrainien puis le 5 novembre suivant à la suite d'une demande formée par le gouvernement russe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00488

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

la République de Paris a diligenté une enquête préliminaire sur les faits de blanchiment commis en France, tandis que le procureur de la République d'Albertville, saisi par les autorités judiciaires russes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00487

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

de la société Alderly Ltd, sise à Chypre, qui apparaît dans le dossier russe comme une société intermédiaire pour le compte de laquelle les produits des détournements ont été versés au vendeur des deux

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4244

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

La Cour a conclu à des violations des articles 3 (torture et conditions de détention), 5-1-a (détention arbitraire) et 34 (entrave à l'exercice du droit de recours) de la Convention. La Russie a été t

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD002329321

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

l'homme déclare l'application recevable et constate une violation de l'article 3 de la Convention au titre de son volet procédural, en raison de l'inefficacité de l'enquête menée par les autorités russes

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU TARN en date du 12 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [K] [A], né le 18 Septembre 1997 à RUSSIE, de nationalité Russe ; Vu la décision de placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300756

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

S..., d'AVOIR dit que ces deux copropriétés occasionnaient une aggravation de 129 % du ruissellement naturel des eaux de pluie sur la parcelle de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Se plaignant de nouveaux désordres consistant en des infiltrations sous terrasse, des défauts de planéité et d'adhérence du carrelage, des ruissellements dégradant l'enduit de façade et des traces de concrétion

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6d9

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

X... dans la société anonyme Fabre-Rudelle ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001771915

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La Cour déclare les griefs des demandeurs irrecevables (manifestement mal fondés) et les rejette en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. Elle décide également de ne pas examiner sép

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200860

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprétariat et traduction en langues géorgienne, arménienne et russe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100696

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Y..., de nationalité française, et Mme L... , de nationalité russe, se sont mariés en France le 27 juillet 2013 ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424131

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

12 h 30 ; que, tout ceci n'empêchait pas Michel Le X... de s'expliquer sur les faits reprochés et de signer sa déposition à 11 h 40, sans prétendre que celle-ci aurait été obtenue par force, fraude, ruse

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf5

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

vue de commettre un ou plusieurs vols aggravés par une ou plusieurs circonstances de violence, d'effraction extérieure ou intérieure, d'escalade, de fausses clefs, de clefs volées, ou d'une entrée par ruse

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5dd

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs dont le chiffre d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb61

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

fait souscrire des engagements de travaux conclus dans une situation d'urgence par des personnes qui n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prenaient ni de déceler les ruses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00925

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

et résidant à Moscou, ont été transportés en Russie dans les bagages personnels de Mme A..., également de nationalité russe et résidant à Moscou, dans un délai inférieur à trois mois après la livraison

Source officielle

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