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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b6cd58014677417bc8
27 juin 2006
le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de
613724b6cd58014677417bc9
le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira
Chambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées
60794bcb9ba5988459c43e68
26 avril 1978
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF ; QUE CE VEHICULE DANS LEQUEL SCHMITT
613722becd58014677400eac
10 décembre 1996
Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Reliures Schmitt, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508010_20251027
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société Schweitzer
1ère chambre
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
ACCO
ACCOTEXT000036554653
1 septembre 2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCAIS SCHWEITZER-MAUDUIT HOLDING SAS
ACCOTEXT000053431110
19 juin 2025
Accord relatif à la constitution du comité de groupe SWM en France Schweitzer Mauduit International France S.A.S
10ème chambre
DTA_2211704_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2022 et 30 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Greffier lors
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...
6253c857bd3db21cbdd84f96
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201648
23 octobre 2014
versées ; que postérieurement, la société Helsana assurances, venant aux droits de la société Garanta Schweiz Versicherung AG Print, a assigné M.
Jugement
JUFI:JUFITEXT000031146686
14 février 2013
Etablissement public local d'enseignement - Collège Albert Schweitzer - Créteil (Val-de-Marne). n° 2012-0055.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c9fcdc6046d47d214da
10 avril 2026
N° Portalis DBW4-W-B7J-DSC7 MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 24 Mai 2003 à AVIGNON (84000) 24 rue du Docteur Schweitzer
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000041653907
23 mai 2011
CDBF - Arrêt - 23/05/2011 - Lycée Albert Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis) et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Tertiaire Sud 93. - n° 175-597
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