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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301447_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301448_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301450_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301451_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301452_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301453_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301454_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301455_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301459_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301460_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301461_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301462_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301464_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301465_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301466_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301467_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

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