simple de gestion comprend : 1° Une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux des bois et forêts précisant notamment si l'une des réglementations mentionnées à l'article L. 122-8 leur est applicable ; 2° Une description sommaire

Article R212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Le contrat préliminaire doit comporter en annexe une note technique sommaire indiquant la nature et la qualité des matériaux et des éléments d'équipements et, si le contrat porte sur une partie d'immeuble, des éléments d'équipement collectif qui présentent

Article 1136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

Outre les mentions prescrites par l'article 57 du présent code, la requête contient un exposé sommaire des motifs de la demande et, en annexe, les pièces sur lesquelles celle-ci est fondée. Ces exigences sont prescrites à peine de nullité.

Article 8

—

consultation prévue par l'article 16, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à défaut des délégués du personnel, de l'entreprise titulaire du marché ou des entreprises assurant les préparations du terrain et des diagnostics sommaires

Article 61

—

cas de changement dans la personne ou dans l'état civil du créancier, en cas de réduction de la créance ou de ses accessoires, de modification dans l'époque d'exigibilité, les bordereaux mentionnent, en outre : a) Le créancier actuel, en énonçant sommairement

Article X 34

—

A son voisinage, près de l'armoire des appareils respiratoires, un tableau de consignes doit être affiché et indiquer : a) Le mode d'emploi sommaire des appareils respiratoires ; b) Les opérations à effectuer pour la neutralisation des bouteilles de

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 82

Code de la construction et de l'habitation

de réalisation du projet de construction : a) Une présentation détaillée de la solution envisagée, du dispositif de mise en œuvre et des éléments de suivi de cette mise en œuvre que le maître d'ouvrage entend mettre en place ; b) Une description sommaire

Article R142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 44

Code rural (nouveau)

d'aménagement foncier et d'établissement rural procèdent à la publication d'un appel de candidatures avec l'affichage à la mairie de la commune de la situation du bien, pendant un délai minimum de quinze jours, d'un avis comportant, notamment, la désignation sommaire

Article R521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

Code de l'énergie

et de son incidence sur l'environnement, comportant une analyse de l'état du site et de son environnement ainsi qu'une identification des impacts potentiels de l'aménagement projeté sur l'environnement et les usages du cours d'eau ; 2° Les plans sommaires

Article 72

—

Le cas échéant, l'extrait cadastral énonce que la mutation cadastrale a été antérieurement opérée et qu'il n'y a pas lieu à rédaction de l'extrait sommaire prévu à l'article 860 du Code général des impôts.

Article 3

—

informations, toutes familles confondues ; - date indicative à laquelle l'entrepôt cessera d'accueillir des colis ou des déchets, soit en raison de l'arrêt de leur production, soit en raison de la saturation de la capacité maximale d'accueil ; - description sommaire

Article 7

—

. - L'identification des actions mentionnées au 3° du I présent article s'attache à procéder à : - un descriptif sommaire de la configuration de référence du bâtiment et de l'aménagement des locaux, ainsi que des modalités d'usage de ces locaux ; V. -

Article 14

—

Le préavis de trois mois prévu au troisième alinéa ci-dessus comporte, à peine de nullité, la reproduction du texte intégral des articles 14 et 59 bis de la présente loi, la description sommaire des travaux, les conditions de leur exécution, l'indication

Article 57-3

—

supérieure à celle figurant dans l'avenant ; e) En cas de changement dans la personne ou l'état civil du créancier, son identification faite conformément au premier alinéa de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du décret du 4 janvier 1955, en énonçant sommairement

Article 7

—

direction, d'administration ou de surveillance ; 2° Le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, qui sera présenté à l'assemblée spéciale ainsi que, le cas échéant, les observations du conseil de surveillance ; 3° Un exposé sommaire

Article Annexe II

—

Matériel de navigation (principes, description sommaire) - compas magnétique et gyroscopiques, - radiogoniomètre, - sondeur, - radar. 6. Matériel de sauvetage.

Article R225-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

d'émission ; 10° La somme immédiatement exigible par action ou valeur mobilière donnant accès au capital souscrite ; 11° Le nom ou la dénomination sociale, l'adresse de la résidence ou du siège social du dépositaire ; 12° Le cas échéant, la description sommaire

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12

Code de commerce

l'indication selon le cas, du nom ou de la dénomination et du domicile ou siège des créanciers et, pour les salariés, le montant global des sommes impayées ; 6° L'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements hors bilan ; 7° L'inventaire sommaire

Article Annexe I

—

Les nuages : différentes appellations, description sommaire. 2.2.2. Les météores (en Europe) : définition et description sommaire (pluie, bruine, neige, grêle, brouillard, brume, orages). 2.2.3.

Article 2

—

le candidat, son mandataire, le membre de l'ordre des experts-comptables chargé de la présentation du compte de campagne et la Commission (référence des échanges : date, auteur, objet) ; b) Nature de la décision ; c) Motifs de la décision (résumé sommaire

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