. un appartement en l'état futur d'achèvement, la SCI Résidence Antoinette a cédé les appartements invendus à la SCI 9 rue Louis, laquelle s'est engagée à terminer les travaux et devait percevoir le solde

Le solde du prix était payable après constatation de l'achèvement des travaux, la SCI Les 4 B ayant fait désigner un expert à cet effet. 3.

part, elle n'a pas agi en paiement de pension alimentaire, mais s'est bornée, comme le constate l'arrêt attaqué, par motifs adoptés des premiers juges à opposer la compensation par voie d'exception, de sorte

X..., la somme de 326 240 francs, avec les intérêts légaux, représentant le solde arrêté au 20 juin 1997, de la créance due au titre des frais d'hébergement du jeune Stéphane Y..., handicapé mental, à

et des frais subséquents qu'ils avaient dû engager en raison de son état ; Attendu que les cessionnaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner à payer au liquidateur le solde

Mme S... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente, de la condamner à payer au vendeur la somme de 2 800 euros, correspondant au solde du prix de vente, et de dire qu'elle devra

[U] a demandé à la société Itfaq de lui rembourser le solde créditeur de son compte courant d'associé.

X... une somme de 707 365 francs au titre du solde restant dû, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant de la sorte, sans s'expliquer sur le fait que, pendant toute la durée des six ans

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, ainsi que le faisait valoir la société dans des conclusions restées sans réponse, la dénonciation du reçu pour solde

restant dû au titre du contrat de prêt lui-même à un taux de 4,50 %, de sorte que le taux de 4,50 % était appliqué deux fois dans cette opération, ce qui n'était absolument pas justifié ; qu'en énonçant

[O] certaines sommes au titre des salaires des mois d'octobre et novembre 2014 et pour solde de la prime exceptionnelle, alors « que l'abus de majorité est caractérisé dès lors que la décision sociale

alors que l'expression « les documents légaux rectifiés » faisait nécessairement référence au certificat de travail prévu par l'article L. 1234-19 du code du travail, au bulletin de paie de reçu pour solde

relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en affirmant que « l'attribution de l'immeuble situé [Adresse 1] à Mme [N] [D] à charge pour elle de solder

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de maintien de la saisie pénale des sommes inscrites au crédit du compte bancaire ouvert auprès de la [1] et présentant un solde créditeur

Marine, dont le siège social est à Marans (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de la société Soder

consorts X..., la falsification n'était que formelle et ne concernait pas le fonds du litige ; qu'en effet, la falsification consistait en une présentation différente des états de comptes, de telle sorte

décidant que le licenciement reposait sur une faute grave privative des indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que toute décision judiciaire doit être motivée à peine de nullité ; de sorte

jour de la formation du contrat, est une cause de nullité de l'engagement de caution lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé la caution à consentir à son engagement, de sorte

X... ouvert dans ses livres, puis lui a réclamé le montant du solde débiteur de son compte ; que ce dernier a recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir de prudence au titre

Jean-Claude X... et la société Martin Z... en paiement du solde de ce compte, y compris les intérêts courus ; que la société a soutenu que les statuts de la société anonyme Y...