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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60049
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-17.893 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60044
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-17.888 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.886 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-17.865 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60019
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.863 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60013
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.857 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60012
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.856 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60008
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-17.852 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60040
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-17.884 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60037
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.881 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60036
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.880 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60031
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-17.875 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60023
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.867 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle
Source officielleciv2
613724aecd580146774177c9
22 février 2007
22 février 2007
Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab71
8 mars 1994
8 mars 1994
l'avoir condamnée à payer à la société DDF diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt -décidant que le liquidateur procèdera à l'enlèvement du stock
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898b
18 novembre 1999
18 novembre 1999
pouvait être considérée comme le prolongement de l'acte de production agricole de ses co-gérants et relever du régime de la Mutualité sociale agricole ; qu'en effet, dans la mesure où la SNC Serny stocke
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058e6
7 mai 1998
7 mai 1998
cour d'appel, qui a relevé que la cessation de mise à disposition de marchandises n'était qu'annoncée par l'employeur comme une éventualité, sans jamais relever que Mme Y... s'était trouvée privée de stocks
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400e01
14 janvier 1997
14 janvier 1997
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00850
28 mai 2019
28 mai 2019
gelés, sous astreinte, et de lui permettre d'être en mesure d'exercer ses options au titre de ces plans ainsi qu'au versement d'une somme à titre d'indemnité pour perte d'une chance sur les stock-options
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