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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68e9e47c154299c7318fb2ae
9 octobre 2025
TEVA C/ S.A.S.
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779f
7 octobre 2025
[Z] [H] à payer à la société Terra Nova la somme de 6 000 euros TTC au titre de la facture du 15 octobre 2021, - Débouté la société Terra Nova de sa demande au titre des pénalités, - Condamné M.
Chambre 1-11 référés
69614ad6cdc6046d47c55f5c
8 janvier 2026
* * * Par jugement du 28 novembre 2024 le tribunal judiciaire de Marseille a : - dit que la société Terrae a commis des actes de contrefaçon du logo 'Terrae', de la charte graphique du site
Cabinet B
6622097a9ce14200083899c3
11 avril 2024
Mme [I] [O] déclarait se porter caution personnelle et solidaire de la SARL Temae.
1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
La société Tema a contesté devoir une quelconque somme à la société 100Drillon-Net 74, les prestations étant dues par les entreprises.
1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
que les contrats conclus sont nuls, -juger qu'elle a réglé l'ensemble des sommes dues à la société Terra Fecundis, -débouter, en conséquence, la société Terra Fecundis de l'ensemble de ses demandes
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Réticence à recouvrer une créance de la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000
comm
6137225fcd580146773fc6d5
29 novembre 1994
il avait adhéré au contrat de transport ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que pour faire livrer à la société CDF Chimie North America des produits chimiques à livrer à Houston (Texas
15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
et celle de créancier de la Société TECA, - constater que suivant assignation en date du 1er juin 2010 délivrée à la Société TECA la Société GNUVA a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRASSE aux
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00595
11 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Texas de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés CRT, Micro
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de
686611d0957d68b57534e268
686611d0957d68b57534e26c
L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur
686611d2957d68b57534e288
686611d2957d68b57534e28a
686611d2957d68b57534e28e
686611d2957d68b57534e292
686611d1957d68b57534e27c
686611d1957d68b57534e286
686611d2957d68b57534e294
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