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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68e9e47c154299c7318fb2ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TEVA C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [H] à payer à la société Terra Nova la somme de 6 000 euros TTC au titre de la facture du 15 octobre 2021, - Débouté la société Terra Nova de sa demande au titre des pénalités, - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614ad6cdc6046d47c55f5c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* * * Par jugement du 28 novembre 2024 le tribunal judiciaire de Marseille a : - dit que la société Terrae a commis des actes de contrefaçon du logo 'Terrae', de la charte graphique du site

Source officielle
CA

Cabinet B

6622097a9ce14200083899c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [I] [O] déclarait se porter caution personnelle et solidaire de la SARL Temae.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Tema a contesté devoir une quelconque somme à la société 100Drillon-Net 74, les prestations étant dues par les entreprises.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638713ef607c90ab652d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

que les contrats conclus sont nuls, -juger qu'elle a réglé l'ensemble des sommes dues à la société Terra Fecundis, -débouter, en conséquence, la société Terra Fecundis de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Réticence à recouvrer une créance de la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6d5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

il avait adhéré au contrat de transport ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que pour faire livrer à la société CDF Chimie North America des produits chimiques à livrer à Houston (Texas

Source officielle
CA

15e Chambre A

61636a8f22908a2ec611e8dc

Appel

25 février 2011

25 février 2011

et celle de créancier de la Société TECA, - constater que suivant assignation en date du 1er juin 2010 délivrée à la Société TECA la Société GNUVA a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRASSE aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00595

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Texas de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés CRT, Micro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

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