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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thierry Z..., demeurant à l'Ancien Presbytère de Princay par Availles en Chatellerault (Vienne)

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civ1

613721aecd580146773f606c

Cassation

31 mars 1992

Baudoin A..., syndic, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

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TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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civ1

61372172cd580146773f3d6d

Cassation

14 mai 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ1

613720d0cd580146773ee9fc

Cassation

28 juin 1988

Y..., B..., A..., C..., Z..., X..., Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1f

Appel

27 juin 2008

.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A.

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soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

Thierry D..., demeurant 15, rue A. Badin, G... Thierry à Saint-Alban (Alpes de Hautes Provence), 12°) M. Yves F..., demeurant ... (Vaucluse), 13°) M.

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civ3

6137243ecd58014677413df5

Cassation

27 février 2007

X..., Jean-Marc et Thierry Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Beauséjour, de l'immeuble Le Nadia, de l'immeuble Le Soleil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10232

Cassation

4 mars 2020

préconisations du médecin du travail; que Monsieur D... de Delisle Logistique a indiqué : « nous pourrions avoir besoin d'un employé administratif au service exploitation Delisle Logistique à Château –Thierry

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbd

Appel

28 février 2008

Thierry PERROT, désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, chargé d'instruire l'affaire et Madame Edith SUDRE, conseiller.

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comm

Donne défautc/MM. X

613720accd580146773ed456

Cassation

2 février 1988

Claude THIERRY, responsable de région, demeurant ... (Loire atlantique), 4°) de la société CHAMPAGNE A.

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A.

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88543

Appel

9 mai 2006

Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Francisque A... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Thierry

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Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881f

Appel

9 mai 2006

Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST 90 rue Baudin

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

Maître Thierry XW... ... Maître Denis XX...

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88615

Appel

9 juin 2006

FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88616

Appel

9 juin 2006

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88617

Appel

9 juin 2006

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