Codes de loi français

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. Nanterre. Ressort de la cour d'appel de Versailles. Nancy. Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy. Paris.

Article 1

Ecole nationale d'agriculture de Montpellier. Ecole nationale agronomique de Nancy. Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy-Douai. Ecole nationale d'horticulture de Versailles.

Article Annexe 1

SIP de Guingamp CDI de Guingamp 6 avril 2010 26 ― Drôme SIP de Montélimar CDI de Montélimar 6 avril 2010 29 ― Finistère SIP de Morlaix CDI de Morlaix 6 avril 2010 33 ― Gironde SIP d'Arcachon CDI d'Arcachon 6 avril 2010 34 ― Hérault SIP de Montpellier-I

Article 1

Ressort de la cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier : - greffe : 1. Tribunal de grande instance de Montpellier : 1. Tribunal de grande instance de Perpignan : 1.

Article 2

Les établissements de l'ENAC concernés sont : - le site de Toulouse/direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ; - les centres de formation de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Article 32

Coutances, Chaumont, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Digne, Dijon, Dax, Douai, Embrun, Épinal, Évreux, Foix, Fontenay, Guéret, Gand, Grenoble, Genève, Laon, Limoges, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier

Article 1

section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier

Article 4

autonome de la Cour de cassation ; -directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ; - le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier

Article Annexe 1

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel de Toulouse Toulouse Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

Article 4

l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ; - l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier

Article 2

-Académie de Montpellier CROUS DE MONTPELLIER FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Pyrénées-Orientales (66) Perpignan

Article Annexe

: Tribunal d'instance : : : de Montpellier : ========================================== :========================================: : : : : Siège du Conseil : Ressort du conseil : : de : de prud'hommes. : : prud'hommes. : : : : :

Article 37

; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Genève, Le Mans, Limoges, Mons, Maëstricht, Nice, Namur, Poitiers, Saint-Omer, Troyes, Tours, Toulon ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Bruges, Caen, Montpellier

Article 1

centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

Article 2

Les représentants des personnels d'enseignement sont élus par un collège unique comprenant : a) Pour l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure

Article Annexe 2

publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne) 94 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor) 95 CH de Pontoise Normandie 76 CHU de Rouen Nouvelle-Aquitaine 86 CHU de Poitiers 87 CHU de Limoges Occitanie 34 CHU de Montpellier

Article 1

Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux de Saint-Maurice Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain Languedoc-Roussillon Centre hospitalier régional de Montpellier