Codes de loi français

Article 229-II-2.03

ou, dans le cas des ponts, entièrement située sur la face inférieure du pont que traverse le conduit.

Article CH 25

Aucune exigence de réaction au feu n'est exigée pour les systèmes de canalisations à base de tubes en matériau de synthèse disposées dans les gaines techniques de résistance au feu identique à celle des parois traversées avec un minimum de 30 minutes.

Article 44

dispositif d'accès, fermé en position normale ; Coffrage : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualité de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux ; Coupe-feu de traversée

Article R555-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

pour avis la demande d'autorisation accompagnée d'un exemplaire du dossier mentionné à l'article R. 555-8 aux communes concernées par les risques et inconvénients dont la canalisation peut être la source et au moins celles dont le projet prévoit la traversée

Article 228-5.29

Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article 22

Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. - à axe horizontal ; D. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, la hauteur des parois des rétentions est au minimum de

Article CH 50

Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc. § 2. Le raccord au conduit de fumée fixe doit être bien luté. Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé immédiatement au-dessous du raccord.

Article 17

Les ouvrages suivants doivent se trouver dans une section isolée : - puits ou bure traversés par de l'air empoussiéré ainsi que tout ou partie de leurs recettes ; - tout chantier d'abattage au charbon ou de creusement de voie en veine. 2.

Article CO 24

Sur avis des commissions locales de sécurité, il pourra être prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les gaines soient munies de dispositifs fixes ou mobiles à fonctionnement automatique

Article Annexe 5

Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public). Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

leurs frais au débroussaillement et au maintien en l'état débroussaillé, sur une bande dont la largeur est fixée par l'autorité administrative compétente de l'Etat et qui ne peut excéder 20 mètres de part et d'autre de l'emprise de ces voies, dans la traversée

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée

Article ANNEXE 14

de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ; - traversée de l'avenue des Tuileries jusqu'à la parcelle AM n° 56 ; - parcelle AM n° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis - rue Masséna, jusqu'à

Article EL 10

Les traversées de parois par des canalisations électriques sont obturées intérieurement et extérieurement suivant les conditions de l'article 527.2 de la norme d'installation NF C 15-100 : 2002 et ses amendements de manière à ne pas diminuer le degré

Article 2

équarris (44-04), à l'exception des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05) ; "4° Les traverses

Article 8

par leurs soins, dans la limite du possible, conformément aux textes en vigueur, un permis de navigation et des papiers de bord : permis d'armement, livre de bord, livre de discipline, registre des réclamations, journal de la machine, registre des traversées

Article L554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

maintenance prévue à l'article L. 554-8 ou que la visite des parties de canalisation, prévue à l'article L. 432-18 du code de l'énergie, n'a pu être effectuée du fait de l'opposition du propriétaire, de son mandataire ou de l'occupant d'un local ou terrain traversé

Article 228-4.11

Les tuyautages de cale ne doivent pas traverser les soutes à combustible liquide, les citernes de ballast et les soutes de doubles-fonds, sauf s'il s'agit de tuyaux en acier de fort échantillonnage. 7.

Article Annexe 35

Parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ; Rue de Rangen ; Traversée de la route Oberhaubergen ; Parcelles section LN n°s 86 et 280 ; Traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de

Article Annexe 34

Limite sud-ouest de la parcelle L 168 exclue, limite nord de la parcelle L 166 incluse, traversée de la parcelle L 375 dans l'alignement de la limite nord de la parcelle L 166, limites ouest et sud de la parcelle L 182 exclue.