Attendu que la société Calvino fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la société Calvino ne s'était jamais trouvée

pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu de première part, que Mme X... s'est bornée, en appel, à indiquer qu'elle s'était trouvée

code civil ; que la demande tendant à obtenir le paiement des frais de réparation du moteur d'un véhicule affecté d'un vice caché a pour objet de replacer l'acheteur dans la situation où il se serait trouvé

X... en vertu du jugement du 16 novembre 2000, s'était trouvée éteinte par le règlement de la somme de 747,49 euros et, en conséquence, déclaré nul le commandement, alors, selon le moyen, qu'il n'appartient

l'article 331 du Code de procédure pénale, afin de garantir l'authenticité des témoignages ainsi que la manifestation de la vérité ; qu'en l'absence de mention sur ce point, l'audition de ces témoins se trouve

d'établissement si ce dernier, recevant la lettre du 12 octobre à 17h45, avait eu matériellement le temps de répondre à la question posée par le salarié ; que faute d'une telle précision, l'arrêt se trouve

nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de leur patron mais doit d'abord s'analyser comme la légitime élaboration d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver

supprimant la pension due par le père compte tenu de "sa situation financière tendue", cette décision est postérieure à la période de prévention et qu'il n'est pas démontré que Alcide X... se soit trouvé

second degré, après avoir considéré qu'en contrepartie de la prise en charge du passif, l'office bénéficiait du transfert de propriété des immobilisations effectuées grâce à l'endettement, ne pouvaient trouver

d'instance a violé les articles L. 412-11, L. 412-13, R. 412-1 et R. 412-3 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en considérant qu'il est nécessaire qu'un représentant qualifié de l'employeur se trouve

ses mentions rend le contrat réputé à durée indéterminée, la requalification du contrat ne peut être soulevée d'office, seul le salarié étant alors recevable à solliciter cette requalification s'il y trouve

suivants du décret du 31 juillet 1992, 654, 655, 656 du nouveau Code de procédure civile, 114 et 117 du même Code, le procès-verbal de saisie-exécution où l'huissier instrumentaire a porté que n'ayant pas trouvé

l'issue du délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite loi, soit le 24 juin 1983, le contrat à durée indéterminée conclu entre Mme X... et les époux B... le 15 juin 1979 s'est trouvé

Régis X... s'était trouvé, pendant l'exécution de ses mandats de représentant des salariés, dans l'obligation de prendre ses repas ailleurs que chez lui ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la société

greffe du tribunal de Carpentras, dans le ressort duquel se trouvait l'hôtel ; que le fonds de commerce était exploité dans des locaux donnés à bail par la société Soprinfi, aux droits de laquelle se trouve

L'employeur fait grief à l'arrêt du 2 septembre 2021 de désigner Mme [I] en qualité de médiatrice avec la mission de permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose

courir qu'à compter de la décision qui met définitivement fin à l'instance ; que lorsqu'un jugement est déclaré non avenu, l'assignation initiale conserve son effet interruptif, le litige n'ayant pas trouvé

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de rejeter l'action en garantie qu'elle exerce à l'encontre des vendeurs, alors « que si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait été fait de déclaration, de

qu'en ordonnant le remboursement d'un indu de 2 771,38 euros au seul motif que "la seule situation qui permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve

qu'en ordonnant le remboursement d'un indu de 1 770,08 euros au seul motif que "la seule situation qui permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve