En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a informé la commission qu'il ne pouvait être satisfait à la demande de Madame X dès lors, premièrement

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

X... a bénéficié d'une prolongation d'arrêt de travail du 29 janvier au 15 février 2015 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités

pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles. 9.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de Me Le Prado, avocat de M.

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré

d’assurance maladie du VAL D’OISE lui refusait l’indemnisation de son congé paternité au motif que celle-ci n’était pas cumulable avec les jours d’allocation journalière de présence parentale.

.; que, par lettre du 20 décembre 1992, l'employeur a notifié au salarié, qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 2 décembre précédant, la fin des relations contractuelles à compter du

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne , de Me Z... , avocat du centre hospitalier Les Murets, et après en avoir délibéré conformément

du Val d'Oise à sa demande de communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime sa cliente.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,

Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société Cartonnages du Val-d'Oise

[W] et [P] [C], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général