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184 résultats pour « Valérie Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

La société Rev Habitat Cholet emploie un effectif de plus de 11 salariés.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me Nils CHOPLIN, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163bf1a3aeb4b683cf412d1

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

naissance 3] 1966 à [Localité 13] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 13] tous deux [Adresse 8] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0845260 Rep

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au rez-de-chaussée, l’expert a expliqué : « l’air entre par la sous toiture de la chambre d’amis et résonne dans le plenum, et reste bloqué sans aucune échappée, la maison étant parfaitement étanche ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par courrier du 15 novembre 2022, la régie du [31] [Localité 36] a notifié à Mme [J] [H] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de gestion du service public, dès lors que le marché en litige avait pour objet de lui confier le service public de communication externe de la commune ; elle ne démontre pas qu'elle aurait repris en régie

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

B..., représentant du directeur départemental de l'Equipement du Var et que le jugement a été rendu en présence de la direction départementale de l'Equipement, représentée par M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fde7d931d3c8c55386c1e61

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentée par Me Sandrine Z... de la SCP BENOIST/REDON, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 48 Société GENEDIS [...]

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAS OPS 77 (Cabinet LACAZE&HENRY IMMOBILIER) CILH GESTION immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 831 911 938, dont le siège social est sis 3-5, rue Réaumur - 77380 COMBS-LA-VILLE représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca6

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

du 23 novembre 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[K], salarié de la société, adressé à toute une équipe de consultant dont Mme [BH] , dont l'objet est 'RE: un grand merci à tous!'

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] [B], [K] [S], [A] [U], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : lors des débats, Madame Valérie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant des modalités de valorisation de la chaleur roduite ar l’installation : 20. Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

LEDOUX et Me Sophie PASQUESOONE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ASSOCIATION CERAFEL - ASSOCIATION COM ECONOM AGRIC REG FRUITS ET LÉGUMES Agissant poursuites et diligences

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

de l'utilisation de relations de travail à durée déterminée successives, les contrats à durée indéterminée étant et demeurant la forme générale des relations d'emploi, les contrats à durée déterminée répon

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la surface concernée par le projet est de 37 927 m2, dont environ 36 500 m2 se trouvent sur le périmètre de l'OAP, en excluant le redan classé en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105d2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

celles du Groupe Crédit Mutuel et plus spécifiquement le Crédit Mutuel Nord Europe, - la participation étroite à toutes instances destinées à mettre en oeuvre une politique de Responsabilité sociale (RES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La relation de travail était régie par les accords collectifs nationaux propres à la banque Caisse d'Epargne.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société Philanthropique un permis de construire un immeuble d'habitation en R+6 de soixante-cinq logements et comprenant une crèche en rez-de-chaussée

Source officielle