[T] venant par représentation de [W] [K] (les consorts [K]-[T]). 3. Par lettre du 28 novembre 2011, M.

rappelé aux salariées le mode de rémunération convenu entre les parties dans les termes suivants : "Vous avez toujours été rémunérées au pourcentage avec la liberté de fixer vous-même vos horaires en veillant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arvin replacement products, société anonyme, venant aux droits de la

juge des libertés et de la détention du 27 mars 2020, alors que la prolongation de plein droit prévue par l'article 16 de l'ordonnance sus-visée a vocation à s'appliquer à tous les titres de détention venant

en tenant compte des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre ; que la contribution d'un époux à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple constitue une charge venant

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Le comité social et économique (CSE) Eiffage énergie systèmes Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], venant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société de secours minière du Pas-de-Calais, venant

X..., a assigné celle-ci en paiement ; que la Compagnie générale de location et d'équipements (CGL), venant aux droits de la CGI, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1999

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 1°/ la société Axis Specialty Europe SE, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), venant

Bordes-sur-Arize (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, venant

SCP Callige et A..., alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles le notaire aurait, dans l'exécution de sa mission de mandataire, commis une faute en versant

I... selon les actes) lequel, en vendant son bien à Mme J... l'a éteint » ; qu'en statuant ainsi, quand l'acte de 1885 visait expressément « une servitude de passage [ ] au profit de la maison contiguë

Lina Peinture qui seule avait la qualité de cocontractante à l'égard de la société CGLE, au motif que celui-ci aurait commis une faute de gestion en ne restituant pas le véhicule loué et en le vendant

des propos tenus par le docteur Z..., expert, à l'audience, selon lesquels il y aurait une preuve, dans le dossier, que Buono aurait administré à ses victimes et à leur insu des médicaments en les versant

Grand ne constituait pas une faute, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause, alors, d'autre part, qu'en vendant à des grossistes ou à d'autres commerçants des marchandises dont l'exclusivité devait

Jacques X..., selon lequel les intéressés avaient souhaité, en vendant leurs parts, quitter l'entreprise familiale et mettre fin à leur activité salariée, que la rupture du contrat de travail intervenue

un procès-verbal d'huissier du 14 avril 1994; mais que devant la cour d'appel, Mme X... avait notamment fait valoir qu'elle avait réglé à Mme Y... la redevance pour 1995, et elle l'établissait en versant

notaire a fait perdre au preneur une chance d'éviter la réalisation de ce dommage, en ne lui transmettant pas le commandement et que les bailleresses ont rendu certaine la réalisation de ce dommage, en vendant

X... avait fait valoir dans ses conclusions, et établi, en versant aux débats divers courriers de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA), que sa pension de retraite était évaluée à 7 996,43

acquéreurs, quand elle constatait elle-même que le contrat conclu avec le vendeur était nul pour méconnaître les dispositions de l'article L. 221-5 du code de la consommation, ce dont il résultait qu'en versant