compromis de vente signé précédemment », avait pour objet de « remettre en cause l'objet de la vente intervenue le 11 octobre 2013, et par conséquent l'étendue de l'obligation de transfert de la propriété

. ; que ce dernier ayant refusé de régulariser la vente, le liquidateur l'a assigné en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

cependant la maison de vente K...

[D], alors « que le seul questionnement du bénéficiaire du droit de préférence prévu pour la vente de parcelle en état de taillis ne vaut pas offre de vente, de sorte qu'en l'absence de promesse le vendeur

[M] interviendrait, au nom de la société, à la promesse de vente et à l'acte définitif de vente du Château afin de résilier le bail à ferme du 15 mars 2005, de sorte que M.

valant vente et ayant entraîné transfert de propriété dès le 2 décembre 1981, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des termes de cet acte, selon lesquels seule Mme B... s'engageait à vendre, mais qui

au 10 décembre 1982; qu'aucune vente n'a été régularisée; que, le 2 juin 1986, le receveur principal des Impôts de Paris (7e) a fait inscrire une hypothèque légale du Trésor sur l'immeuble à l'encontre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de la notification de vente faite à la demande de Mme V... P... née G... le 13 décembre 2016 par Me H...

et ce, à peine de nullité de la vente ; qu'en décidant, pour rejeter la demande en nullité de la vente consentie à M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 janvier 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 8 avril 1999 n° 669 D) que le 20 mai 1993 les époux X... ont signé avec Mme Elisabeth Y... un "compromis de vente

du fonds de commerce, pour dol, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la promesse de vente ne vaut pas vente lorsque sa perfection est soumise à la réalisation d'une condition suspensive de réitération

[D] et la société Ecoland de leur demande tendant à ordonner la vente forcée litigieuse après avoir constaté que M.

[N] [U], un jugement d'orientation du 5 décembre 2019 a autorisé la vente amiable des biens saisis et a fixé la mise à prix, en cas de vente forcée, à la somme de 100 000 euros. 2.

[Z] [F] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce que, notamment, il l'a débouté de son opposition à la vente du bien immobilier décrit au cahier des conditions de vente sur réitération

X... est décédé le 19 avril 1994 ; que Mme A..., fille du vendeur, a assigné la SCI "Derrière les Bosquets" en résolution de la vente et en paiement des échéances de la rente ; Sur le premier moyen,

au Trésor avant la résolution de la vente est une action indemnitaire qui ne peut être accueillie, dès lors que la résolution de la vente a été prononcée aux torts de l'acheteur ; qu'en accueillant la

la suite de dysfonctionnements, la société Granimar a réclamé au vendeur le certificat de conformité du matériel vendu puis, n'ayant pas obtenu satisfaction, a assigné ce dernier en résolution de la vente

, en sa qualité de propriétaire, sans pour autant entraîner la résolution de la vente ; qu'en se bornant à affirmer, après mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété par le vendeur impayé, que