le vendeur intermédiaire ; qu'en l'espèce, la société Axa France IARD rappelait dans ses écritures qu'en qualité d'assureur responsabilité civile de la société [...], fabricant et vendeur initial du bateau

France, venant aux droits de la société Distillerie Bouhy (l'acheteur) a acheté à la société SIP Condi film (le vendeur) des machines destinées à s'intégrer dans une chaîne de production ; que l'acheteur

navire pendant quarante cinq mois et de le condamner, à ce titre, au paiement de la somme de 405 000 euros alors, selon le moyen, que la nullité d'un contrat de location-vente interdit au bailleur-vendeur

Attendu que la société HCC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la SCI Erpi à lui payer la somme principale de 12 130 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur

sociétés ont alors appelé en garantie l'architecte et le chauffagiste ; Attendu que la société Les Provinces et la CICE font grief au jugement de les avoir condamnées in solidum, en qualité de vendeurs

Y... était un profane en matière de mécanique, l'indication "moteur 55 000 kilomètres" portée par le vendeur, chauffeur de métier et au fait que le contrôle technique n'avait pas été réalisé, contrairement

[Y] [P] (les vendeurs) une maison d'habitation, au prix de 1 330 000 euros. 2. Deux dossiers de diagnostics techniques étaient annexés à cet acte. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2018), la Société calédonienne des tracteurs (le vendeur) a vendu, en avril 2005, à M. K...

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir, sur le fondement de la garantie du vendeur à raison des vices cachés, déclaré responsable des désordres et de l'avoir condamné, in solidum avec le promoteur, certains

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la vente de la chose d'autrui est nulle ; que la cour d'appel, qui constate que le vendeur n'a pu justifier de sa

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 1995). que Mlle X..., après avoir effectué son apprentissage de vendeuse

l'acte principal ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Carron a acheté à la société Case Poclain une grue ; que, pour pallier le retard apporté à la livraison, le vendeur

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur

[O] a été engagé en qualité de monteur vendeur, le 2 avril 2007, par la société FF lunetier. Ce contrat de travail a été transféré à la société Juroma le 1er janvier 2011. 2.

de l'acquéreur, il incombe au vendeur de justifier auprès de celui-ci de la levée de l'ensemble de ces conditions suspensives. 12.

obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire, a assigné le vendeur en responsabilité et indemnisation.

et l'acheteur doivent viser tous les livres de comptabilité qui ont été tenus par le vendeur durant les trois exercices comptables précédant celui de la vente, ainsi qu'un document présentant

X... a conclu avec la société SVH énergie (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque d'un montant de 17 200 euros, financé par un crédit souscrit

Alléguant des dysfonctionnements du matériel, la société Boutant a refusé de payer le solde du prix et, assignée en paiement par le vendeur, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente et

X... un fonds de commerce de station-service et les murs où il était exploité, sous la condition suspensive que "préalablement à la réitération des présentes par acte authentique, le vendeur produise entre