Codes de loi français

Article ANNEXE 2

58 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 59 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 60 Travaux d'installation électrique dans tous locaux 61 Aménagement de lieux de vente 62 Commerce de détail de fleurs, en pot

Article ANNEXE

Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. 27554 Saint-Just. 27562 Saint-Marcel. 27588 Saint-Pierre-d'Autils. 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray. 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe

Saint-Laurent-d'Onay. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26319 Saint-Michel-sur-Savasse. 26323 Saint-Paul-lès-Romans. 26333 Saint-Vallier. 26355 Triors. 26362 Valence. 26379 Granges-les-Beaumont. 26381 Jaillans. 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie

Article Annexe 4

Des échantillons de matériels pouvant faire partie d'une installation de chauffage utilisant une PAC sont présentés aux stagiaires lorsque le banc pédagogique n'en dispose pas : échantillon de PCR, échantillon de pot à boue, échantillon d'un évaporateur

Article 1

Musée de la poterie. Bouxwiller. Musée du pays de Hanau-histoire et vies d'un territoire. Haguenau. Musée alsacien. Haguenau. Musée historique. Molsheim. Musée de la chartreuse. Niederbronn-les-Bains.

Article Annexe

Carbon-Blanc, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul

LEGIARTI000051471596

04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre (04194) ; Saint-Pons (04195) ; Sainte-Tulle (04197) ; Saint-Vincent-sur-Jabron

LEGIARTI000050943833

Aulaye-Puymangou (24376) ; Saint-Cyprien (24396) ; Saint-Front-de-Pradoux (24409) ; Saint-Laurent-des-Hommes (24436) ; Saint-Médard-de-Mussidan (24462) ; Sainte-Nathalène (24471) ; Saint-Pardoux-la-Rivière (24479) ; Saint-Saud-Lacoussière (24498) ; Saint-Vincent-de-Cosse

Article III

transformation de verre creux. 26. 1ED 2, 80 Fabrication de fibres de verre. 26. 1GA 10, 80 Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique. 26. 1JD 3, 20 Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie

LEGIARTI000049484177

Dordogne Saint-Vincent-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 12/12/2023 17/12/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Article Annexe II (suite 1)

OUVRÉ Vincent Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils SA FR000000000000683 STORENGY Stockage Souterrain de BEYNES 20 240 18 113 16 044 7 218 - - - - 61 615 FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE

Article Annexe 1

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe 1

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe I

Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe I (suite)

Passy-en-Valois 02 Aisne Pavant 02 Aisne Priez 02 Aisne Remaucourt 02 Aisne Rouvroy 02 Aisne Saint-Gengoulph 02 Aisne Saint-Quentin 02 Aisne Soissons 02 Aisne Vauxbuin 02 Aisne Veuilly-la-Poterie

Article Annexe I (suite)

Seine-Maritime La Neuville-Chant-d’Oisel 76 Seine-Maritime Notre-Dame-de-Gravenchon 76 Seine-Maritime Offranville 76 Seine-Maritime Pavilly 76 Seine-Maritime Ponts-et-Marais 76 Seine-Maritime Quévreville-la-Poterie

Article Annexe I (suite)

Oise Rosières 60 Oise Rosoy-en-Multien 60 Oise Rouville 60 Oise Rouvres-en-Multien 60 Oise Russy-Bémont 60 Oise Saint-Crépin-Ibouvillers 60 Oise Sainte-Geneviève 60 Oise Saint-Germain-la-Poterie

Article Annexe I (suite)

Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes Mont-de-Marsan 40 Landes Narrosse 40 Landes Orx 40 Landes Saint-Barthélemy 40 Landes Saint-Pierre-du-Mont 40 Landes Saint-Vincent-de-Paul

Article Annexe

Neuilly-Plaisance 77 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 26 à 32, boulevard Gallieni. 78 Immeuble des services techniques : 10 à 12, rue Vincent-Van-Gogh.