In leaving work collectively their aim must further be to halt work in that workplace or to impede it considerably, depending on the nature of the work.

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la banque Worms, les conclusions de M.

In support [of my words] I will provide examples from the department I work in.”

Cette dette résultait d'une confusion de la SA WORMS SERVICES MARITIMES dans sa déclaration entre hectokilogramme et kilogramme.

Throughout the trial, E. wore the same clothes he had worn when he raped the applicant.

commerciale italiana, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1 ) de la société Banque Worms

et associés (Genève) ; que par lettre du 20 septembre 1984, la Banque Worms, société mère, a opposé un refus à la demande de M.

"PERSONNEL EN SURPLUS" AVAIT TENU COMPTE A COTE DES ELEMENTS STATISTIQUES AFFERENTS A LA GESTION DE LA SOMABA PENDANT LA PERIODE TRIENNALE DE REFERENCE, DE CEUX RESULTANT DE LA GESTION DE LA SOCIETE WORMS

à Fos-sur-Mer, qu'en raison des difficultés du déchargement et des retards qui se sont produits, la société Bulklandling a réclamé le paiement de surestaries à la société Sica Worms, qui s'était portée

, - accueillir la SA DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE en son appel incident, Ce faisant, - condamner Monsieur Daniel X... à payer à la SA BANQUE DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE la somme de 264.545,83 Francs avec

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le Crédit lyonnais que sur le pourvoi principal formé par la banque Worms : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 1991), que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WORMS SERVICES MARITIMES, dont le siège est à Marseille (2e)

No head covering shall be worn on work premises; hair shall be properly brushed and gathered, and nails cut. Trousers, blouses, and sleeveless or open-necked suits are prohibited.

If anything, after 1985 some of them had become worse. The expert pointed out that such conditions led to a significant reduction of the affected person’s ability to work.

Par déclaration du 8 septembre 2003 dont la régularité n'est pas contestée, la banque Worms relevait appel de cette décision.

However, a note drawn up following an investigation under the Directive on Security indicated that his wife wore an Islamic veil outside work and that gender segregation was practised at the couple’s home

Unlike such workers, he had not been entitled to the family allowance in question.

X... étaient titulaires de comptes ouverts dans les livres de la banque Worms et que celle-ci a accordé à M.