Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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139 183 résultats pour « absence de courte durée pour se rendre d'une réunion de syndicat dont le salarié est membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D319-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28
il est propriétaire ; b) Soit pour le compte du syndicat de copropriétaires, dont est membre l'emprunteur, sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif prévus au f de l'article 25 de la loi
Article L163-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
La décision d'institution ou une décision modificative détermine en ce cas la liste des communes membres du syndicat, la liste des compétences que le syndicat peut exercer et les conditions dans lesquelles chaque commune membre transfère au syndicat tout
Article R751-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant est appelé à le remplacer. En cas d'absence ou d'empêchement à six réunions successives sans motifs d'un membre, le président peut mettre fin au mandat de ce membre.
Article D6124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
durée comportant au moins deux lits, dont la capacité est adaptée à l'activité de la structure.
Article R4642-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18
Le préfet de région fixe par arrêté le nombre des membres de l'instance et les nomment pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 21
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un détachement de longue durée auprès d'une administration entrant dans le champ d'application du statut général des fonctionnaires est noté ou évalué par l'autorité dont il relève du fait de son détachement.
Article R6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 36
-Le compte du salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l'ensemble de l'année est alimenté, au titre de cette année, d'une fraction du montant mentionné au I, calculée à due proportion
Article 16
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article R3142-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 03
A l'issue de la réunion de l'instance au titre de laquelle est accordé le congé de représentation, le service responsable de la convocation des membres de cette instance délivre aux salariés une attestation constatant leur présence effective.
Article 2
Il est composé de dix-huit membres répartis de la manière suivante : a) Neuf représentants des salariés agricoles dont : Deux présentés par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Deux présentés
Article L5212-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 30
Le retrait peut être subordonné à la prise en charge par la commune d'une quote-part des annuités de dette afférentes aux emprunts contractés par le syndicat pendant la période où la commune en était membre.
Article L910-1 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88
II. ― Les membres de chaque observatoire sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel dont ils ont connaissance dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
Article Annexe art. 19
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.
Article D514-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 88
-9 du code du travail, est représentée aux réunions de la Commission nationale de concertation et de proposition par une délégation disposant d'un siège.
Article R931-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98
Un administrateur d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance, d'un groupement dont l'institution ou l'union est membre, d'une personne morale liée directement ou indirectement à l'institution ou à l'union par convention
Article 16
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.
Article R5212-1-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 06
Si cette commune ne dispose pas de site internet, la délibération est publiée sur le site internet de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune où se situe le siège du syndicat de communes.
Article 10
Le bureau comprend au moins un représentant de la région, d'un département, d'une métropole ou d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération et un représentant des communautés de communes ou des communes non membres de ces établissements.
Article 33
Il délivre dans les mêmes conditions, copies ou extraits des procès-verbaux, des décisions prises par voie de consultation dans les petites copropriétés, par un seul copropriétaire ou lors d'une réunion sans convocation préalable dans les syndicats dont
Article ANNEXE art. 5
Pour chacune des disciplines visées aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont instituées des commissions nationales de première instance, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de la santé publique et soumis à renouvellement tous les six ans.
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