temporaire, à l'encontre de l'assureur de l'entreprise utilisatrice, auteur de la faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail, était prescrite dès lors qu'elle était soumise à la prescription

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 novembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Pôle social - N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [M] a été victime d’un accident de travail le 13 avril 2021.

consécutif à un accident du travail n'est susceptible d'aucun report ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

des arrêts et soins subséquents à un accident du travail et qui était invoquée par la caisse. 7.

Saisi par Mme [T], en présence de la MSA, un tribunal de grande instance a condamné l'assureur à l'indemniser des préjudices consécutifs à l'accident du travail dont elle a été victime et a ordonné une

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2023), le 1er juillet 2005, Mme [J] a été victime d'un accident du travail. 2.

Le 19 décembre 2012, l'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail survenu la veille à 22 heures 05 au préjudice de M.

le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident

Il fait notamment valoir que : - il a été victime d’un premier accident du travail le 1er avril 2009 pour une hernie discale L4-L5, guérie le 1er juillet 2009, - dans les suites de l’accident du travail

X..., salarié de la société d'HLM d'Eure-et-Loir, a effectué le 19 juin 2000 une déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il avait été victime de harcèlements dans l'entreprise ayant causé des

du 24 juin 1981 en qualité d'accident du trajet et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet

Z..., a été victime le 5 novembre 1986 d'un accident du travail ; qu'après avoir repris son travail, il a fait l'objet de nombreux arrêts de travail, non justifiés par cet accident ou un autre accident

du capital représentatif des rentes d'accidents du travail pour la conversion pour partie des rentes attribuées à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou à ses ayants droit

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale).

accident du travail, le 20 septembre 1975, et titulaire d'une rente d'accident du travail, R...

de trajet est considéré comme un accident du travail et que selon l'article 63 de la Convention collective, les gratifications annuelles sont dues en cas d'arrêt pour accident du travail ; Qu'en statuant