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58 199 résultats pour « accord entre la république française et l'union latine du 13 janvier 1988 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Article 14
Le Présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 87-232 DC du 7 janvier 1988).
Article 2
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 87-233 DC du 5 janvier 1988.]
Article 1
Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 2,7% pour 1988.
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Article 1
Désignation : Porcs à l'engraissement Cheptel présent au 1er janvier 1989 : 26 Cheptel produit en 1988 : 65 Désignation : Truies : Naisseurs : Cheptel présent au 1er janvier 1989 : 5,4 Naisseurs-engraisseurs: Cheptel présent au 1er janvier 1989 : 2,7
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 78
La valeur de reprise des titres de rentes 4,5 p. 1952 à capital garanti qui seront admis en paiement des droits de mutation entre le 1er juin 1988 et le 30 novembre 1988 est fixée à 13.268,65 F pour 1.000 F de capital garanti.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 6
. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 4
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Article 2
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 2
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
Article 2
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Article 1
des contrats de formation interne à la sidérurgie (C.O.F.I.S.) en application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail, tels que prévus à l'article 46 de la C.G.P.S., au bénéfice de salariés placés en contrat de formation interne à la sidérurgie entre
Article 1
L'échange de lettres en date des 20 décembre 1979 et 10 mars 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement princier monégasque relatif à la participation monégasque aux charges supportées par des communes françaises du fait
Article 233
présente loi organique, et notamment : 1° En tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, les articles 8, 9 et 10 de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française
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