Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 934 résultats pour « achats importants de denrées destinées à l'alimentation du bétail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
-Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou d'utiliser pour le nettoyage des matériaux et des objets destinés à être mis au contact de denrées alimentaires des produits de nettoyage élaborés avec des constituants dont la présence
Article R234-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 63
s'assurent qu'ils respectent les dispositions du présent chapitre en effectuant des contrôles portant sur les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants chimiques ou les modalités d'utilisation des médicaments vétérinaires et des additifs destinés
Article L211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83
Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
LEGIARTI000027698821
BEN CERE Bétaillère. BETAIL Casiers. CASIERS Citerne à produits alimentaires. CIT ALIM Citerne à produits alimentaires à température dirigée.
LEGIARTI000045986873
LISTE DES DÉNOMINATIONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE POUVANT CONTENIR DES PROTEINES VÉGÉTALES ET PART MAXIMALE DE PROTÉINES VÉGÉTALES QUE PEUVENT CONTENIR LES DENRÉES POUR LESQUELLES CES DÉNOMINATIONS SONT UTILISÉES
Article ANNEXE IV
recontamination de l'aliment par Salmonella enterica 3.
Article 4
La présence de caséinate de calcium partiellement hydrolysé dans une denrée doit être portée à la connaissance de l'acheteur par l'apposition sur l'étiquetage de ladite denrée, dans la composition, de la mention suivante : "protéine de lait hydrolysée
Article 20
Sans préjudice des dispositions de l'article 18, l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.
Article R423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07
L'acquisition à titre onéreux de biens culturels destinés à être confiés à la garde des musées nationaux est décidée soit : 1° Pour les musées érigés en services à compétence nationale, par arrêté du ministre chargé de la culture après avis de la commission
Article R1322-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
Par dérogation : 1° Les systèmes utilisant uniquement des eaux brutes pour les usages mentionnés au I de l'article R. 1322-92, à l'exception du lavage du linge et de l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, sont
Article 9
-Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, lorsqu'ils proviennent d'un autre Etat membre de l'Union européenne, qu'ils ont le statut de marchandise communautaire et qu'ils sont destinés à l'alimentation ou à la fabrication
Article R2100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie nationale de médecine, l'Académie des sciences morales et politiques, les offices publics de l'habitat, l'opérateur France Travail, la Caisse des dépôts et consignations et, pour leurs achats
Article 215.37
Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes ou des observations à formuler.
Article R557-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32
La conformité d'un produit ou équipement est évaluée à chaque modification ou transformation importante, c'est-à-dire à chaque modification ou transformation qui affecte sa performance, qui modifie sa destination ou son type original ou qui a une incidence
LEGIARTI000051489024
A l'entrée de la jouissance, il sera procédé par experts à la visite des objets affermés, ensemble à l'estimation du bétail et à l'inventaire du mobilier.
Article D120-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
I. - Les dispositions du présent article sont applicables aux produits suivants : 1° Les matériaux et objets à usage unique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ne pouvant être lavés avant usage ; 2° Les couches pour bébé à usage
Article L231-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
Ils sont notamment qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions : 1° Pour assurer l'application des mesures de police sanitaire, imposées par la réglementation communautaire ou nationale, concernant les animaux vivants importés ou destinés à l'exportation
Article R231-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 70
Les denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température d'entreposage n'est pas maîtrisée, doivent être transportées dans les conditions fixées par
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux auxiliaires technologiques employés ou destinés à être employés dans la fabrication de denrées alimentaires.
Article L131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 27
Les entreprises d'assurance régies par le présent code qui commercialisent des contrats d'assurance complémentaire en matière de santé doivent faire figurer dans les documents de communication à leurs assurés ou destinés à faire leur publicité les conditions
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