aux salariés des organisateurs affectés directement à l'organisation de la compétition ; 3° Les autres dépenses de fonctionnement, pour leur quote-part affectée à l'organisation de la compétition.

Article R6222-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18

Code du travail

L'établissement de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'adapter l'organisation de l'enseignement théorique au calendrier des activités sportives.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Code de la route

L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend : 1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif : a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance participe à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau, et contribue à la protection de la santé

Article R334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Code du sport

Une copie de la décision d'habilitation est notifiée par tous moyens aux organisateurs de compétitions ou manifestations sportives, lesquels en accusent réception.

Article 4

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement exerçant en éducation physique et sportive ainsi que les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

Article 7 ter

—

niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif de la filière des activités aquatiques et de la natation et doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle des activités aquatiques et de la natation de deux années minimum

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25

Code de la sécurité intérieure

Pour les compétitions de jeux vidéo se déroulant en ligne et pour les phases qualificatives se déroulant en ligne des compétitions de jeux vidéo, les frais d'accès à internet et le coût éventuel d'acquisition du jeu vidéo servant de support à la compétition

Article 1

—

diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours

Article 31

—

Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.

Article D714-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Code de l'éducation

Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et sportives.

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”

Article 1

—

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article R211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est consulté par le conseil d'administration sur les prestations de nature à favoriser les activités sportives de loisir, culturelles, sociales ou associatives qui sont proposées aux sportifs de haut niveau

Article ANNEXE III

—

tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention

Article R653-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 91

Code rural (nouveau)

disciplines équestres par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-14 du code du sport peut être autorisée, pour une durée déterminée, à transmettre les données qu'elle recueille sur les performances des équidés participant aux compétitions

Article R232-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

La personne chargée du contrôle vérifie, par tout moyen, l'identité du sportif contrôlé, au besoin avec l'assistance notamment : -du délégué antidopage prévu à l'article L. 232-14 ou d'une personne désignée par la fédération en cas d'absence de désignation

Article L222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant

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