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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 267 résultats pour « admission dans un centre agréé de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VIII
chiffres ; - La signature du directeur du centre de formation agréé doit être apposée dans l'angle inférieur gauche ; Le diplôme doit être plastifié.
Article L1523-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 14
Les compositions recueillies par le centre antipoison de l'agence de santé sont transmises dans des conditions assurant leur confidentialité à l'organisme agréé déterminé à l'alinéa précédent.
Article R634-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier
Article 1
énumérés, lorsque l'Etat en est propriétaire ou lorsque la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement : - établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - centres
Article L6132-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le groupement hospitalier de territoire peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission
Article 10
Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant. Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé.
Article R6147-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers
Article R2212-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 54
Seuls les médecins, les sages-femmes, les centres de planification ou d'éducation familiale et les centres de santé ayant conclu la convention mentionnée à l'article R. 2212-9 peuvent s'approvisionner en médicaments nécessaires à la réalisation d'une
Article 1
Les centres visés au présent alinéa établissent ces documents selon une méthodologie définie dans le cadre d'une concertation permanente entre les organisations professionnelles agricoles et l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.
Article D312-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
l'établissement ou du service peut concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux différents stades de l'éducation précoce et selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire, secondaire dans l'enseignement général, professionnel
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement et
Article L6132-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article R6123-32-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 : 1° Contribue à l'évaluation et au développement de la connaissance de la médecine d'urgence pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ; 2° Apporte, en lien avec les centres
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72
Le président du conseil départemental agrée les centres santé sexuelle, à l'exception des centres relevant d'une collectivité publique.
Article R4133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 21
Les centres hospitaliers universitaires consacrent au financement des actions de développement professionnel continu des médecins qu'ils emploient un pourcentage minimum de 0,50 % du montant des rémunérations de leurs médecins, au sens de l'article L.
Article L4163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
Le compte professionnel de prévention est ouvert dès lors qu'un salarié a acquis des droits dans les conditions définies au présent chapitre.
Article 2
Le conducteur de taxi titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans la zone des taxis parisiens est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dispensé en présentiel au sein d'un
Article 371 EA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86
secret professionnel, à la loyauté envers les adhérents et les autres centres se livrant à la même activité, quel que soit le support utilisé, et à n'avoir recours au démarchage que sous réserve de procurer au public visé une information utile, exempte
Article 3 bis
à temps partiel d'un ouvrier après une période de six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, afin de favoriser soit l'amélioration de son état de santé, soit sa rééducation
Article 3
Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
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