La note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en considération pour l'admission à l'examen professionnel d'huissier de justice et fait l'objet d'un affichage particulier.

Article R713-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

Dans les quatre jours ouvrés suivant la date limite de dépôt des candidatures, le préfet dresse les listes de candidats, qui sont publiées par affichage dans les préfectures, dans les chambres de commerce et d'industrie concernées, ainsi qu'au greffe

Article R2122-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont transmis par le président de la Commission nationale des opérations de vote aux commissions régionales des opérations de vote pour proclamation et affichage dans les directions

Article 2

—

Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.

Article 9

—

L'implantation des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin doivent être portés, par eux, à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire

Article R596-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 14

Code de l'environnement

dans le délai de deux ans à compter de : -leur publication, pour les autorisations mentionnées aux articles L. 593-7, L. 593-14 et L. 593-15 ; -la publication du décret, pour le décret mentionné à l'article L. 593-28 ; -leur publication ou de leur affichage

Article D231-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Toutefois, pour les établissements dans lesquels les contrôles officiels sont réalisés par les agents mentionnés au c du 2° du I de l'article R. 231-3-7-1, ces résultats font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'établissement concerné.

Article L323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 34

Code de l'énergie

L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux intéressés et d'un affichage dans chaque commune et ne peut avoir lieu qu'après approbation du projet de détail des tracés par l'autorité administrative.

Article 36

—

Ces dispositions sont portées à la connaissance du public par un affichage visible au départ de l'installation.

Article R523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 34

Code du patrimoine

Il fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il est tenu à la disposition du public dans les préfectures et dans les mairies.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Article 57-4-5

—

La version Omaha poker 4 high pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.

Article 1

—

Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans tous les établissements et les écoles où le concours est ouvert, à la préfecture de région et dans les préfectures

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement

Article L718-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

Code rural (nouveau)

Ils doivent également signaler ce chantier par affichage en bordure du chantier sur un panneau comportant le nom, la dénomination sociale de l'entreprise et son adresse.

Article 2

—

Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services, Art. L541-9-11, Art. L541-9-12, Art. L541-9-13, Art. L541-9-14, Art. L541-9-15 II.

Article 57-4-4

—

Toutes les informations relatives au fonctionnement du Omaha poker 4 high font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Article R143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Code forestier (nouveau)

L'autorisation de coupe fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Article R224-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

toute nature pris dans l'exercice de ses fonctions ainsi que dans ceux le mentionnant, dont les personnes détenues de l'établissement pénitentiaire sont susceptibles d'avoir connaissance du fait de leur publication, de leur communication ou de leur affichage

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