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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c26e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Or, dans un 'protocole d'accord annexe pour les intermittents techniques' signé en parallèle de l'accord d'entreprise du 20 juin 2000, « La direction et les salariés conviennent : - des avantages

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201232_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de lui verser le montant de la NBI qu'elle estime lui être due pour la période précitée ; Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[K], salariés de la société Onet services, exerçant leur activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de service de niveau 3, ont saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Logistique Evènementielle, représentée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202113_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

des agences, de votre bureau, sans apporter votre aide directe et constructive aux deux autres agences.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400861_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 421-1 du code général de la fonction publique : « Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu à l'agent public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400897_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ou de la manière de servir, l'agent bénéficie du montant moyen attribué aux agents du même corps ou cadre d'emplois et relevant de la même autorité de gestion. / (…) ».

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

de maîtrise groupe 6 coefficient 200 (haute maîtrise) selon l'annexe 3 (agents de maîtrise) de la Convention Collective Nationale Etendue des Transports Routiers et Activités Auxiliaires des Transports

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1764

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Or, dans un 'protocole d'accord annexe pour les intermittents techniques' signé en parallèle de l'accord d'entreprise du 20 juin 2000, « La direction et les salariés conviennent : - des avantages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300021

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que pour déterminer l'existence d'un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59f

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Monsieur Y... après avoir été agent général du LLOYD'S CONTINENTAL été nommé le 1er décembre 2001 agent général des sociétés LA SUISSE pour le département de la haute vienne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

S'agissant des niveaux d'exposition les experts ont retenu : une exposition intermittente mais à des forts niveaux au trichloréthylène dans les années 1967/1969, une exposition à l'amiante

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450313.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

des services auxquels elles s'appliquent ne puissent recourir à la grève et interdisent à ces agents certaines modalités d'arrêt du travail, se bornent à opérer sur deux points particuliers la conciliation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204459_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

titulaire. / Les rapports de ces agents avec l'organisme employeur sont réglés par le statut, l'annexe XIV relative aux dispositions particulières applicables aux agents recrutés sous contrat et un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10689

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. D.... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00693

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

a l'ancienneté requise, est totalement indépendant du mérite de l'agent et n'a aucune influence sur sa promotion ; que lorsque celle-ci intervient, elle ne saurait faire disparaître des

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde33f0f207b910b55193a8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

À l'audience du 15 mai 2018, la SA EDF expose que les dispositions statutaires relatives à la mise à la retraite des agents EDF excluent les dispositions du code de travail pour les agents soumis au statut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307386_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des agents de sécurité.

Source officielle

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