Les agents techniques sont chargés d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques. Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont chargés d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article R1115-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57

Code des transports

Les modalités selon lesquelles le fournisseur du service numérique transmet aux gestionnaires des services les données, mentionnées au 3° du II de l'article L. 1115-10, nécessaires pour assurer le service après-vente des produits tarifaires vendus par

Article 2

—

service mentionnant : a) Le nom de l'entreprise qui assure les liaisons du service et sous lequel elle est inscrite au registre mentionné à l'article L. 3113-1 du code des transports ; b) La période de fonctionnement et la fréquence du service ; c)

Article 272-6

—

Les personnels administratifs employés dans les services et unités des renseignements généraux apportent, dans le cadre de leurs attributions, leur contribution à la bonne exécution des missions confiées à cette direction active de la police nationale

Article 5

—

Les fonctions visées à l'article 4 se définissent comme suit : 1° Dans les centres automatisés de traitement de l'information : Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.

Article 61-10

—

Le président du tribunal judiciaire peut autoriser le mandataire ad hoc, à la demande de celui-ci, sous sa responsabilité et à ses frais, à se faire assister de tout tiers pour l'accomplissement de tâches relevant de la mission qui lui a été confiée

Article 3

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matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ; 2° Soit de magasinier d'archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

Détecter, prévenir et gérer les effets potentiellement dommageables, pour le bon fonctionnement du marché réglementé ou pour les membres du marché, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de bon fonctionnement du marché réglementé qu'elle gère

Article Annexe 2

—

La demande de partie B comprend les pièces suivantes au titre des points 8.7, 8.9 et 8.10 : Au titre du point 8.7 : a) Un exemple de cahier des charges de formation des personnels affectés à ces tâches ; b) Un exemple de fiche de suivi individuel des

Article 18

—

Salaires à la tâche Les prix de tâche seront établis par les ingénieurs ou leurs délégués après examen sur le lieu de travail avec les chefs de chantiers intéressés. Ils seront notifiés aux ouvriers.

Article 3

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Le secrétariat général coordonne la préparation de la stratégie de la direction, assure le pilotage des services centraux et déconcentrés, exerce la tutelle des établissements publics et gère les ressources humaines et les moyens affectés à la direction

Article Annexe Ia

—

Description des tâches : T3.1. Prendre connaissance de la nature de l'intervention et des tâches associées (bon de lancement). T3.2. Vérifier la conformité des éléments de l'aéronef, objets de l'intervention. T3.3.

Article 292-1

—

Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.

Article 8

—

La sous-direction de la gestion financière et des achats est chargée, pour le compte des directions et services des ministères, d'assurer des activités budgétaires.

Article D144-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans les domaines de l'énergie et des transports répondant aux besoins de l'industrie et notamment en matière de développement durable et

Article 6-2

—

Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2.

Article Annexe Ia

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Fonctions et tâches associées F1 - Vérification et analyse des systèmes T1.1 Prise en charge du dossier technique rédigé par le bureau d'études en vue d'une réalisation T1.2 Analyser des plans d'une installation T1.3 Appréciation des coûts de réalisation

Article R812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

Article 2

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Pour l'application du présent décret : a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise.

Article 2

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