Codes de loi français

Article L213-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Le producteur délégué transmet au Centre national du cinéma et de l'image animée ou à l'expert indépendant tous les documents ou pièces utiles à la réalisation de l'audit.

Article 9

Les candidats recrutés au titre de l'article 4 bis qui ne possèdent pas le permis de conduire B (tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis.

Article 8

Les étudiants accomplissent trente-six mois de stages à mi-temps ou 18 mois de stage à temps plein incluant les congés annuels dont le stage librement choisi entrant dans la validation du deuxième cycle et intervenant avant la nomination en qualité d'interne

Article 65

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Article 25

Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an comportant une formation d'adaptation à l'emploi.

Article Annexe II

A l'issue du stage : - l'interne doit remettre un rapport de stage portant sur la formation théorique et pratique acquise durant le stage, visé par le responsable médical de stage, au responsable de l'enseignement et au directeur de l'établissement d'accueil

Article 13

En fin de stage, les préposés dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade.

Article 5

Les stages d'orientation approfondie, comportant éventuellement une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, et les stages de formation alternée sont des actions de préparation à la vie professionnelle au sens du 1° de l'article L. 900-2 du code

Article R634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier

Article D636-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire.

Article A822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31

Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage et détaillant les missions effectuées par le stagiaire dans le domaine de la certification des informations en matière de durabilité.

Article 2

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros

Article R212-7-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Le délai de recours d'un mois prévu à l'article L. 212-10-3 du code du cinéma et de l'image animée court :

Article R212-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 89

L'homologation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article R. 212-12 précise :

Article 4

Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article 5

L'expérience professionnelle acquise par les jeunes volontaires à l'occasion de leurs stages est reconnue par une attestation de fin de stage.

Article R632-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27

par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de travail en stage.

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Le calcul de l'empreinte carbone est effectué conformément à un référentiel fixé par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 78

Le stage fait l'objet d'un rapport établi par le responsable de l'établissement d'affectation. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article R2223-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

Le stage d'adaptation fait l'objet d'une évaluation, par le responsable du stage, validée par le préfet ou, pour les fonctions de thanatopracteur, par le ministre chargé de la santé.