Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement. Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.

Article R212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19

Code de la construction et de l'habitation

ou de la partie d'immeuble constituant ce lot, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements ; b) La date à laquelle la cession pourra être conclue ; c) Le prix de cession des droits sociaux et le

Article 19-1

—

La demande d'évaluation de la conformité ainsi que la responsabilité de la conception et de la fabrication des parties principales sous pression de remplacement prévue au b du IV de l'article 10 du présent arrêté, peut être assumée par le fabricant pour

Article 915-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28

Code de procédure civile

Les délais impartis pour conclure et former appel incident ou provoqué mentionnés aux articles 906-2 et 908 à 910 sont interrompus : 1° Par la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne

Article 31

—

1° L'article 2 de la loi du 8 août 1947 est remplacé par les dispositions suivantes : "Tout organisme subventionné dont la gestion n'est pas assujettie aux règles de la comptabilité publique et, quelles que soient sa nature juridique et la forme des

Article 2113-6

—

Seuls les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves d'une sélection sont appelés à effectuer le stage de formation préalable à leur affectation.

Article R232-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

Les échantillons sont transmis au laboratoire auquel il a été fait appel sous une forme respectant l'anonymat.

Article ANNEXE

—

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU de responsabilité exercé Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Article 1

—

La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.

Article 17

—

I. ― Les militaires détenant le grade de sergent, de sergent-chef, d'adjudant, d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :

Article 6

—

Le contrat mentionné à l'alinéa précédent doit préciser la direction d'emploi de l'agent et le département dans le ressort duquel celui-ci est appelé à exercer principalement ses fonctions.

LEGIARTI000026590966

—

(joindre justificatifs) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES B. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire

LEGIARTI000026568254

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPAUX Fonctions antérieures

LEGIARTI000027606340

—

justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article 50

—

Ce corps comprend le grade d'adjoint technique de recherche et de formation classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade

Article 5

—

Les associés domiciliés en France qui recueillent dans la répartition une part nette supérieure à 200.000 F doivent s'engager à effectuer le remploi intégral du produit leur revenant.

Article R125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80

Code de procédure pénale

Les témoins cités ou appelés à la requête, soit des accusés, soit des parties civiles, reçoivent les indemnités ci-dessus mentionnées.

Article CO 34

—

Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... § 2.

Article 7

—

Les actions de formation, les cycles de formation ou les stages ouvrant droit au versement de l'indemnité de mission prévue à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité à l'agent appelé à se déplacer pour suivre ces formations sont ceux prévus au

Article 13

—

Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l'un des sept départements mentionnés au 1° de l'article 1er.

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