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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 388 résultats pour « arrêté ministériel du 30 novembre 1989 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
-A l'exception de l'article 3, les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations
Article 2
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article 2
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article D6221-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81
La commission émet son avis sur la demande d'autorisation au vu d'un rapport établi par un expert choisi par le ministre chargé de la santé en raison de sa compétence dans le domaine de la biologie médicale.
Article D6211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 76
Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité
Article L6223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08
biologie médicale supérieure à 33 % du total des examens de biologie médicale réalisés.
Article 5
. - L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.
Article 3
, et les actes portés dans les RPS sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification d'actes figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 2
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article D6211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88
Un laboratoire de biologie médicale peut décider de mettre fin à ses fonctions de laboratoire de biologie médicale de référence, sous réserve de respecter un préavis de neuf mois.
Article R554-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
L'information des tiers sur les arrêtés ministériels individuels et sur les autres actes individuels pris en application du présent chapitre et du chapitre V s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout
Article D6211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88
Sans préjudice des dispositions des articles L. 1413-3 et L. 1413-8, un laboratoire de biologie médicale de référence pour des examens de biologie médicale déterminés ou pour des pathologies déterminées, au sens du paragraphe III de l'article L. 6211-
Article Annexe II - III. Maquette unique
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES EN BIOLOGIE MÉDICALE (DESBM) 1. Organisation générale 1.1.
Article 417-1
de leur mutation en OPCVM régi par l'article 13-1 du décret du 6 septembre 1989 précité au plus tard le 30 septembre 2005 ; 3° Soit une déclaration de leur changement en OPCVM régi par l'article 13-2 du décret du 6 septembre 1989 précité au plus tard
Article 1
code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, pour l'un des motifs suivants, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 24 novembre 2023 pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 30 réservistes, pour participer au renforcement des capacités de prises en charges médicales du porte-hélicoptère DIXMUDE.
Article 2
Les investissements susceptibles d'être admis au bénéfice de cette aide sont les suivants : a) L'acquisition de navires neufs commandés entre le 1er janvier 1987 et le 30 juin 1989 ; b) L'acquisition de navires d'occasion mis en service depuis moins de
Article D6211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21
Un laboratoire de biologie médicale de référence qui cesse de remplir les conditions de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale prévues au livre II de la sixième partie ou qui n'applique pas les obligations de son cahier des charges peut
Article L6212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04
Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 septembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art
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