Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 157 résultats pour « arrêt ordonnant une nouvelle expertise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 157 résultats pour « arrêt ordonnant une nouvelle expertise »
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Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2.3.2
Elle apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires dans le code de l'environnement.
Article L611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
par convention, pour le compte de l'Etat : 1° La gestion des prestations de soins et d'appareillage prévues aux articles L. 212-1 et L. 213-1 pour les titulaires d'une pension qui résident dans les départements et collectivités d'outre-mer, ou en Nouvelle-Calédonie
Article 3
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dresse, en application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la consistance des biens meubles et immeubles des établissements transférés à la Nouvelle-Calédonie
Article L5765-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65
Pour l'application de l'article L. 5531-32 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté au 2°, au 3° et au 4° du I, après les mots : “ arrêté du ministre chargé des gens de mer ”, les mots : “ ou, s'agissant de navires immatriculés en Nouvelle-Calédonie, par
Article L592-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut bénéficier, pour la réalisation de ses expertises, de l'appui technique des services de l'Etat et de ses établissements publics compétents.
Article 5
1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 1
Objet du présent arrêté, la détermination et le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire sont fondés sur une expertise médicale qui relève de la compétence des médecins des armées.
Article R134-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08
A l'issue de l'examen des candidatures, les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la protection de la nature sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature dans chacun des trois collèges mentionnés à l'article
Article R221-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 52
dépasse les valeurs fixées par le décret prévu au III de l'article R. 221-30, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement concerné engage à ses frais et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse, toute expertise
Article R521-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57
L'autorité administrative peut demander au concessionnaire des pièces, informations et expertises complémentaires et faire procéder par un organisme tiers, aux frais du concessionnaire, à une expertise de tout ou partie des éléments transmis.
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