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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50207

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2020, qui, pour notamment vol avec violence en récidive, arrestation, enlèvement, séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01977

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[T] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 14 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05720

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols qualifiés, arrestation, enlèvement, séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02246

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols avec arme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02038

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 10 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et destruction en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00517

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de récidive de vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02458

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 12 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de, notamment, viols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02712

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 20 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50396

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[X] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 9 novembre 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Martinique sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50558

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[R] [F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50166

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 14 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50417

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[V] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 23 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50792

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[G] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 24 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme,

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50762

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[P] [J] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 août 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50153

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 5 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50366

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50367

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[M] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 16 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51412

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[G] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, n°2022/012678, en date du 12 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51411

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, n°2020/00164, en date du 12 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51700

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 25 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle

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