étant l'avocat de Mme [Y], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461

[D] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

[P] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

X... à ce barreau, sur le fondement des dispositions de l'article 50-VII de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, alors, selon le moyen, de première

de l'article 1235 du Code civil, et entachée d'une contradiction de motifs qui justifie sa cassation au regard des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre

[E], la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil. 2.

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 1331-1 et s. du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 7°/ qu'un employeur est fondé à demander à un salarié absent qui n'est pas en arrêt de travail

1134 du code civil, L. 1232-6, L. 1235-1 et suivants du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

4 du code de procédure civile ; 2.

de l'article L. 1226-9 du code du travail, et a violé ledit texte et l'article L. 1226-13 du code du travail par fausse application, ensemble l'article L. 1233-67 dudit code ; 3°/ que

L. 121-12 du code des assurances et 1251 du code civil (nouvel article 1346 du code civil) ; 4.

étant l'avocat de Mme [G], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461

étant l'avocat de Mme [U], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461

[E], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail

étant l'avocat de Mme [Y], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461

de l'article L. 1226-9 du code du travail, et a violé ledit texte et l'article L. 1226-13 du code du travail par fausse application, ensemble l'article L. 1233-67 dudit code ; 2°/ que

Sur la responsabilité de Madame [R] [C] au titre du trouble anormal de voisinage Il résulte des dispositions de l'article 544 du code civil que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses