Z... en exécution du contrat d'assurance et débouté ce dernier de sa demande en indemnisation fondée sur l'article 1382 du Code civil ; Attendu que s'il est exact que les manoeuvres dilatoires d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

était constitutif à son égard d'un dénigrement fautif, l'Etat de Monaco a assigné l'éditeur et l'auteur en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

prendre les mesures prescrites par l'autorité administrative ; que la société Kodak a formé un appel en garantie contre la société Fnac, société mère de la société Junacor, sur le fondement de l'article

Boullet, en ne vérifiant pas les conditions d'utilisation de la porte d'accès aux garages installée par elle, avait manqué à son obligation de conseil et engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article

différent, en position assise, puisse justifier une diminution de la dette des tiers responsables ; que, par suite, l'arrêt aurait privé la victime de son droit à réparation intégrale et violé l'article

mineurs Sébastien et Jean-Bernard Y..., et Mlle Murielle Z... ont assigné la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point (la société SEBDO) en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article

qu'en décidant toutefois que la banque avait pu sans commettre de faute accorder des crédits importants à une société qui ne pouvait lui présenter une comptabilité régulière, la cour d'appel a violé l'article

le prêt sollicité ; que la cour d'appel, qui estime que la banque, en accordant le prêt sollicité, n'a commis aucune faute, ne déduit pas de ses constatations les conséquences légales au regard de l'article

L. 511-1 du code de l'environnement, ensemble l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'article 34

Vitarmonyl, alors, selon le moyen : 1 / que les abus de la liberté de la presse prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code

Z..., représentant des créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur

l'article 1382 du code civil ; que la décision de liquidation judiciaire ayant été infirmée par la cour d'appel, M.

1382 du Code civil.

d'autre part, à la Caisse le remboursement intégral de sa créance afférente à une hospitalisation continue en centre spécialisé, la cour d'appel aurait violé le principe de la réparation intégrale et l'article

X..., ès qualités, et a condamné la BTP pour soutien abusif des sociétés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382

conclusions, le soin à des spécialistes techniciens de rechercher le préjudice économique réel subi par la victime, la cour d'appel aurait méconnu le principe de réparation intégrale du préjudice et violé l'article